Etablissements sociaux - L'évaluation interne entre dans les moeurs
A l'occasion de la présentation de son programme de travail pour 2009 (voir notre article ci-contre) - centré notamment sur le lancement du dispositif d'évaluation externe -, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a également rendu publics les résultats de sa première enquête nationale sur la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Réalisée en partenariat avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, cette enquête porte sur un échantillon de 3.000 établissements et services, représentant les quatre grands secteurs du champ social et médico-social : personnes âgées, personnes handicapées, protection de l'enfance et insertion.
Les résultats montrent que 60% des établissements et services sont engagés dans une démarche d'évaluation interne, dont 21% ont déjà réalisé au moins un cycle complet et 39% mènent leur première démarche d'évaluation interne. Le taux de réalisation monte même à 72% parmi les établissements spécialisés dans la prise en charge du handicap. La mise en oeuvre de l'évaluation interne, dont le principe a été posé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, s'accélère très nettement. Ainsi, jusqu'en 2006, seuls un peu moins de 5% des structures enquêtées lançaient leur évaluation interne chaque année. Or ce taux est passé à 16% en 2007 - année de création de l'Anesm - et à 20% en 2008. Autres points positifs : la démarche d'évaluation interne est très participative (85% des répondants engagés dans cette démarche disent mobiliser l'ensemble de leur personnel) et comporte systématiquement (97%) une évaluation des activités déployées auprès des usagers. De même, 89% des répondants concernés notent un effet de remobilisation du personnel autour des principaux objectifs de la structure. Enfin, l'étude montre que les principales mesures d'amélioration mises en oeuvre après une démarche d'évaluation interne concernent l'élaboration et la réévaluation des projets individuels des personnes accueillies, la gestion de l'information et l'organisation interne.
Les résultats font néanmoins apparaître des "marges de progrès". Ainsi, la participation des usagers apparaît encore assez limitée (47% des structures engagées dans la démarche). Lorsque cette participation existe, elle prend le plus souvent la forme d'une enquête de satisfaction. De même, il apparaît que les résultats de l'évaluation ne s'appuient pas toujours sur des informations et des données quantitatives. Autre limite : l'évaluation porte encore assez peu sur les profils de la population accueillie et sur la mesure des effets des actions mises en oeuvre. Enfin, l'étude montre que le principal obstacle à la mise en oeuvre de l'évaluation interne réside le manque de temps, mais aussi dans les difficultés méthodologiques. Ce dernier obstacle devrait être atténué en 2009, puisque le programme de l'Anesm prévoit la publication d'une recommandation sur la conduite de l'évaluation interne.
Jean-Noël Escudié / PCA
