Médicosocial - Près de 20% des établissements et services sociaux et médicosociaux ont réalisé leur évaluation externe
L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie un bilan des évaluations externes au 30 juin 2013. Ce bilan s'appuie non pas sur les remontées des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), mais sur les éléments transmis par les organismes évaluateurs. Habilités par l'Anesm, ces derniers ont en effet l'obligation de transmettre à l'agence un rapport d'activité standardisé. En pratique, le bilan publié par l'Anesm porte sur les organismes qui étaient habilités au second semestre 2012. Ils étaient au nombre de 1.047, mais seuls 247 ont déclaré avoir eu une activité d'évaluation externe au cours de cette période.
Les renseignements apportés n'en sont pas moins intéressants. Ainsi, ces organismes ont mené 2.050 évaluations sur la période, dont 858 étaient achevées au 30 juin 2013. Ce chiffre a doublé en un an, ce qui "laisse augurer une réelle accélération de l'activité d'évaluation externe au second semestre 2013". Au total, 4.785 ESSMS se sont désormais engagés dans le processus, dont 3.593 ont finalisé leur évaluation. Ce chiffre représente 19,5% des ESSMS tenus de transmettre les résultats d'une évaluation externe avant le 3 janvier 2015 (contre 14% au 31 décembre 2012). Sur le plan géographique, il apparaît des écarts entre régions. Ainsi, les Pays de la Loire affichent 255 évaluations externes réalisées ou en cours en 2013 contre 228 en Ile-de-France, 137 en Rhône-Alpes et 108 en région Paca (moins que les 111 évaluations recensées en Franche-Comté).
7 850 euros pour l'évaluation externe d'un Ehpad
Les organismes de services à la personne représentent près de la moitié (48%) des 3.593 évaluations externes achevées au 30 juin 2013. Par contrecoup, les autres catégories représentent des parts beaucoup plus faibles : 9% pour les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad), 7% pour les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisés (FAM), 6% pour les instituts médico-éducatifs (IME) et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), 5% pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat)... Les catégories les moins nombreuses sont toutefois celles dont la part progresse le plus rapidement.
Le bilan de l'Anesm fournit également des informations intéressantes sur le coût des évaluations externes. Depuis 2010, l'évaluation externe a représenté - pour les établissements et services soumis à cette obligation - un coût de 24,87 millions d'euros, dont 12,61 millions au premier semestre 2013 (4,95 millions pour les missions réalisées et 7,66 millions pour celles en cours). Le coût moyen d'une évaluation externe varie nettement selon le type de structure concernée. Il va ainsi de 3.440 euros (TTC) pour un organisme de service à la personne à 7.850 euros pour un Ehpad, en passant par 7.337 euros pour un IME-Itep, 6.839 euros pour une maison d'enfants à caractère social (MECS), 6.345 euros pour un Esat, 5.858 euros pour une MAS ou un FAM, 4.847 euros pour un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad)... Ces écarts de coûts s'expliquent essentiellement par le nombre de journées/hommes nécessaire à leur réalisation. Celui-ci va en effet de 3,6 journées/hommes pour un organisme de services à la personne à 7,7 journées/hommes pour un Ehpad.
