Social - Lancement d'un groupe de travail sur le rapprochement entre modes de garde et insertion
Roselyne Bachelot-Narquin est intervenue le 1er mars devant le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Rappelant que son premier déplacement de ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale concernait déjà la rencontre annuelle des directeurs de CAF, le 26 novembre dernier (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2010), elle a tenu à rassurer les administrateurs sur sa volonté de concertation avec la branche famille.
Elle a affirmé suivre "de très près les difficultés actuelles de fonctionnement des CAF, dont le niveau des charges de travail, lié à des surcharges saisonnières, est très élevé" et s'est déclarée ouverte aux propositions de la Cnaf sur le sujet. Elle a également indiqué que l'objectif de l'achèvement de la départementalisation au dernier trimestre 2011, fixé par la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, "sera très certainement tenu". Celui-ci concerne 34 CAF, dans 13 départements et aboutira à la mise en oeuvre effective du principe d'une CAF par département.
Comprendre la fraude au RSA
La ministre des Solidarités a ensuite exposé les principaux projets et attentes "concernant les missions menées par la Cnaf et les CAF". Sur le revenu de solidarité active - et plus particulièrement sur la relative lenteur de la montée en charge du RSA activité -, elle s'est dite persuadée que "les travaux en cours du comité national d'évaluation permettront d'apporter des éléments d'explication sur ce phénomène de non-recours". Le RSA concentrant le taux le plus élevé de fraudes parmi toutes les prestations gérées par les CAF, Roselyne Bachelot-Narquin a par ailleurs insisté sur la nécessité d'améliorer la lutte contre ce phénomène. Elle a notamment fixé trois priorités pour 2011 : examiner le niveau des fraudes au RSA au regard de ce qu'il était pour le RMI et l'allocation de parent isolé (API, désormais fondue dans le RSA), mesurer les risques de fraudes pesant sur les nouveaux dispositifs (RSA, RSA majoré et passage au RSA DOM), mais aussi explorer les fraudes à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
Des approches innovantes
La majeure partie de l'intervention a toutefois été consacrée à la politique familiale. Après avoir indiqué que la France alloue à cette dernière plus de 5% du PIB - soit le double de la plupart des Etats européens -, la ministre des Solidarités a rappelé l'objectif de 200.000 "offres de garde" supplémentaires pour la petite enfance à l'horizon 2012, tous modes d'accueil confondus. La branche famille contribuera à la réalisation de cet objectif à hauteur de 1,3 milliard d'euros, prévus dans la COG.
Roselyne Bachelot-Narquin a également proposé au président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, de prendre la tête d'un groupe de travail chargé d'étudier "les évolutions possibles des modes de garde pour les familles ou les familles monoparentales en situation de précarité". L'objectif est de réfléchir, en s'inspirant d'un certain nombre d'expériences en cours, à des "actions transversales, qui permettent à la fois de renforcer l'accueil des jeunes enfants, d'aider les parents isolés et de réinsérer professionnellement ces femmes et ces hommes en les rendant économiquement indépendants". Cette réflexion posera inévitablement une question délicate : faut-il continuer de réserver les modes de garde aux parents qui travaillent ou peut-on les ouvrir à des bénéficiaires de minima sociaux (qui ne travaillent pas ou peu), afin de les accompagner dans une démarche d'insertion professionnelle ? De façon plus large, la ministre des Solidarités souhaite l'engagement d'une réflexion sur une meilleure prise en compte des besoins des familles monoparentales. Enfin, évoquant l'engagement du débat national sur la dépendance, elle a affirmé croire "au rôle des seniors et à la possibilité de leur proposer de s'insérer dans les nouveaux dispositifs de gardes d'enfants, alliant réinsertion dans le monde du travail et développement du lien intergénérationnel". Une déclaration qui confirme les propos tenus lors de son intervention devant les rencontres des directeurs de CAF (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2010).
