Social - Les CAF au bord de la crise de nerfs
La situation rappelle celle qui prévalait au printemps dernier, alors que les caisses d'allocations familiales étaient en pleine préparation de la mise en place du revenu de solidarité active (voir notre article ci-contre du 18 mars 2009). Depuis quelques semaines, la tension monte à nouveau, tandis que les délais de traitement se dégradent sérieusement. Comme l'an dernier, de nombreuses CAF prennent des mesures conservatoires, qui peuvent à leur tour créer des tensions chez les usagers, telles la réduction des plages d'accueil physique ou téléphonique, voire la fermeture pure et simple le temps de rattraper le retard, comme à Lille, au Mans, à Reims ou à Tours. D'autres mesures, moins visibles par le public, ont également été adoptées, comme la multiplication des heures supplémentaires, le rachat de RTT ou le recours accru aux CDD.
Les CAF sont incontestablement confrontées à une pression croissante. Entre 2008 et 2009, le nombre d'appels téléphoniques reçus a augmenté de 33%, les visites à l'accueil de 15%, les arrivées de pièces de 11% et les courriers reçus de 10%. La mise en place du revenu de solidarité active (RSA), au 1er juin 2009, n'est évidemment pas étrangère à ces évolutions. Mais les difficultés trouvent plus largement leur source dans les conséquences sociales de la crise économique, qui se traduisent par une pression accrue sur les minima sociaux. La "départementalisation" des CAF - réforme administrative consistant, à partir des 126 CAF d'origine, à aboutir à une seule caisse par département - a pu également jouer dans les territoires concernés. Mais elle n'expliqua pas tout, dans la mesure où les difficultés concernent tout autant les départements dans lesquels il existait déjà une seule CAF.
Dans un courrier adressé le 26 février au ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Jean-Louis Deroussen, le président du conseil d'administration de la Cnaf, indique que "la situation des caisses semble s'aggraver dangereusement et à très vive allure en ce début d'année 2010" et écrit que "l'ensemble de l'institution est proche de l'implosion". Si la dramatisation est de bonne guerre pour appuyer une demande de moyens supplémentaires, le président de la Cnaf donne aussi des indications plus concrètes. Il affirme ainsi qu'en matière de respect des délais de traitement des dossiers, "nous ne sommes pas en mesure d'honorer nos engagements en matière de qualité de service, prévus dans la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012. Dans une formule surprenante sur le plan juridique, s'agissant de dispositions législatives ou réglementaires, Jean-Louis Deroussen indique aussi que plusieurs mesures qui doivent être confiées à la branche famille en 2010 - comme le RSA jeunes, l'extension du RSA dans les DOM et la prise en charge de la CMU-C - "ne recueillent pas notre agrément et nous incitent à une extrême prudence avant d'envisager leur prise en charge par les CAF". Avant d'en arriver à cette extrémité, le président de la Cnaf suggère d'anticiper la clause de revoyure figurant dans la COG, pour rechercher des solutions. De son côté, le gouvernement a déjà donné son accord pour recruter 400 CDD, en attendant la prise de fonction de la totalité des 1.200 salariés recrutés en CDI dans le cadre de la montée en charge du RSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
