Petite enfance - Depuis 2003, la Paje a accru de 40% les aides versées aux parents pour les modes de garde
La dernière livraison de "l'e-ssentiel", la lettre d'information électronique de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), est consacrée au bilan de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) six ans après sa mise en place, le 1er janvier 2004. Ce bilan est d'autant plus pertinent que la Paje a désormais achevé sa montée en charge, avec la disparition définitive - en décembre 2009 - des anciennes allocations qu'elle remplace. Lors de sa création, les objectifs de cette nouvelle prestation étaient de simplifier le dispositif tout en permettant de s'adapter à la diversité des situations et des besoins, de solvabiliser les familles et de faciliter les démarches des parents employeurs (grâce à la création d'un centre national de traitement dédié à la Paje et géré par les Urssaf). Les objectifs relatifs au fonctionnement semblent atteints : 98% des bénéficiaires de la Paje s'en déclarent satisfaits dans les enquêtes de la Cnaf et 82% des bénéficiaires des anciennes prestations estiment que le nouveau dispositif a facilité leurs démarches. En revanche, le bilan est plus mitigé sur la lisibilité de ce dispositif. La moitié des parents considère en effet que la Paje est équivalente à l'ancien dispositif, tandis que 21% la jugent compliquée et 25% simple...
Un recours accru aux modes de garde individuels
Par rapport à l'ancien dispositif, le nombre de familles bénéficiaires de la Paje n'a que faiblement progressé, passant de 2,16 millions en 2003 à 2,28 millions en 2009 (+5,4%). En revanche, le nombre d'enfants bénéficiaires de prestations individuelles pour les modes de garde s'est nettement accru sur la même période. Le taux de couverture des enfants de 0 à 6 ans (pourcentage de la tranche d'âge bénéficiant d'une prestation d'aide aux modes d'accueil versée par les CAF) est ainsi passé de 59,9% à 66,2%. La progression a même été de 10 points chez les enfants de moins de 3 ans, pour atteindre, à la fin de 2009, un taux de couverture de 91,7%. Mais la progression la plus spectaculaire concerne le montant moyen des aides versées. Celui-ci s'est en effet accru de 40% en six ans, passant de 293 euros par mois en 2003 à 410 euros en 2009. La principale hausse en la matière concerne l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama), passée de 287 à 517 euros (+80%), et le complément mode de garde à domicile, pratiquement doublé (+96%) en passant de 182 à 357 euros.
Ces évolutions se sont traduites globalement par un recours accru aux modes de garde individuels, avec en particulier le rapide développement des assistantes maternelles (+100.000 depuis 2003). La Cnaf explique ce phénomène par la solvabilisation des familles sur les modes de garde individuels et par le développement de l'offre après la réforme du statut des assistantes maternelles en 2005. En revanche, la mise en place de la Paje n'a pas modifié les spécificités régionales dans le recours aux différents types de modes de garde (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2010). Ces améliorations ont, bien sûr, un coût. De 6,7 milliards d'euros en 2003, les dépenses de la branche famille en faveur des modes de garde sont passées à 11,7 milliards en 2009, soit une augmentation de 75%.
