Enfance - Lancement des schémas territoriaux des services aux familles dans dix-sept départements
A l'occasion d'un déplacement à Strasbourg, le 7 février, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, a lancé officiellement le processus d’élaboration des "schémas territoriaux des services aux familles". Il s'agit, à ce stade, d'une démarche de préfiguration qui, outre le Bas-Rhin, concerne seize autres départements : Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Haute-Loire, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis et la Réunion.
De la MAP à la COG
Le principe de ces schémas a été défini dans le cadre du processus de modernisation de l'action publique (MAP) lancé en 2013. Les schémas territoriaux des services aux familles ont ensuite été repris dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, signée en juillet 2013 entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (voir nos articles ci-contre du 2 et du 10 juillet 2013).
Ces schémas territoriaux "permettront aux acteurs de se fixer des objectifs partagés et cohérents en matière de développement des services aux familles". Les acteurs locaux concernés sont, au premier chef, les CAF et les caisses de MSA, les départements, les communes et intercommunalités, les rectorats, les unions départementales des associations familiales... L'élaboration de ces schémas se fera sous la coordination du préfet de département, ce qui devrait limiter les éventuelles tensions entre les collectivités et les CAF, auxquelles la COG 2013-2017 confie un rôle clé dans le rééquilibrage entre territoires (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013).
Au-delà des objectifs de principe - "Moderniser l'action publique pour que chaque euro dépensé soit un euro utile" -, ces schémas visent en effet avant tout à accompagner le rééquilibrage territorial qui est au cœur de la COG 2013-2017 et à favoriser l'atteinte de l'objectif de création de 275.000 solutions de garde supplémentaires sur la durée du quinquennat. Ils couvriront donc l'ensemble du champ des services aux familles portés par les CAF et les collectivités, mais aussi l'Education nationale : structures d'accueil de la petite enfance, maisons d'assistantes maternelles, préscolarisation des enfants de deux à trois ans en école maternelle, services de médiation familiale, lieux d'information des parents, services d'accompagnement des parents au soutien scolaire de leurs enfants...
Un fonds de 125 millions d'euros pour les rééquilibrages territoriaux
Outre les aspects quantitatifs portant sur le dimensionnement de l'offre, les schémas territoriaux s'attacheront aussi à la dimension quantitative, à travers le développement des structures à horaires atypiques, l'accueil des enfants en situation de handicap, le soutien à l'innovation...
En termes de rééquilibrage de l'offre - marquée aujourd'hui par d'importants écarts territoriaux (voir notre article ci-contre du 29 novembre 2013) -, "les zones prioritaires en matière d’accueil du jeune enfant pourront bénéficier, dès la signature des schémas, du nouveau fonds de rééquilibrage territorial d’un montant global de 125 millions d’euros sur 5 ans".
Après des débuts plutôt lents - la démarche a commencé par une consultation citoyenne "Au tour des parents" de novembre à février 2013 (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2012) et la signature de la COG a pris plusieurs mois de retard -, le reste de la démarche se fait à marche forcée. Le calendrier prévoit en effet la signature des premiers schémas territoriaux des services aux familles en mai 2014 et leur généralisation à l'ensemble du territoire dès le second semestre 2014.
