Social - Budget 2013 du Fonds national d'action sociale de la Cnaf : combien et pour quoi faire ?
Lors de l'adoption, le 16 juillet, de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) s'est également prononcé en faveur du budget 2013 du fonds national d'action social (Fnas). Le vote a été acquis à une large majorité, avec 27 voix pour et 6 voix contre. Compte tenu des négociations laborieuses sur la COG avec l'Etat, l'adoption de ce budget intervient très tardivement. Pour mémoire, le budget 2012 du Fnas avait été voté le 3 janvier 2012 (voir notre article ci-contre du 11 janvier 2012).
Baisse par rapport au BP, hausse par rapport à l'exécuté
Le montant du Fnas 2013 est fixé à 4,919 milliards d'euros - y compris le financement des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires -, soit une progression de 5,8% par rapport au budget exécuté 2012. En revanche - et même en intégrant les dépenses nouvelles pour les rythmes scolaires - le budget primitif 2013 du Fnas est inférieur au BP 2012 : 4,919 milliards d'euros contre 4,993 milliards (-1,4%). Hors financement des activités périscolaires (sur ce point, voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013), le Fnas 2013 s'élève à 4,622 milliards d'euros. Ce chiffre est inférieur de 7,4% au BP du Fnas 2012 (4,99 milliards d'euros).
Comme chaque année, le principal poste (3,52 milliards d'euros) du Fnas hors périscolaire est constitué par les prestations de services, autrement dit les différentes aides au fonctionnement. Elles recouvrent deux postes principaux. Le premier correspond aux dépenses liées à l'accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans), soit 2,679 milliards d'euros (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013). Ce montant comprend les aides directes aux structures d'accueil de la petite enfance (2,025 milliards, dont 59 millions pour les relais assistantes maternelles) et les contrats enfance et jeunesse signés avec les collectivités territoriales et les entreprises (653,88 millions d'euros).
Le second poste concerne l'accueil des jeunes de 6 à 18 ans (hors périscolaire). D'un montant total de 563,66 millions d'euros, il se répartit en 250,24 millions pour les prestations de services (aides directes) aux structures d'accueil et 313,41 millions pour les contrats enfance et jeunesse extrascolaire (aides contractuelles) passés avec les collectivités (pour la partie jeunesse).
S'ajoutent à ces deux postes principaux les "autres prestations de service". Elles recouvrent notamment l'animation de la vie sociale (153,96 millions d'euros), l'aide à domicile (40,13 millions), le logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs (26,20 millions), l'accompagnement à la scolarité (25,82 millions), la médiation familiale (12,17 millions), les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ou Reaap (11,76 millions) et les lieux d'accueil parents-enfants (7,35 millions).
300 millions d'euros pour le Fnas périscolaire
Après les prestations de services, le second poste du Fnas 2013 est celui des "dotations d'action sociale socle", avec un total de 900,43 millions d'euros. Il comprend notamment les interventions de travail social - la branche Famille emploie environ 2.700 travailleurs sociaux - et les aides financières aux familles les plus vulnérables.
Le troisième poste du Fnas, d'un montant de 201 millions d'euros, correspond aux "autres dépenses". Il regroupe en premier lieu les dépenses d'investissements, soit 130,45 millions d'euros. Sur ce total, 122,04 millions d'euros sont destinés au plan crèches et 8,4 millions à la prime d'installation pour les assistantes maternelles acceptant un conventionnement avec la CAF. S'y ajoutent 60,34 millions d'euros pour les fonds nationaux d'aide à domicile, 5,72 millions d'euros pour le fonds d'action sociale de la Cnaf (gérés par les administrateurs de la Cnaf) et 4,9 millions d'euros pour le financement de l'action sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour sa part, le Fnas périscolaire est doté, en 2013, de 297,11 millions d'euros : 134,50 millions pour les aides au fonctionnement de l'accueil périscolaire, 152,60 millions pour les contrats enfance et jeunesse périscolaire (partie jeunesse) et 10 millions d'euros pour l'aide forfaitaire des CAF destinée à accompagner la réforme des rythmes scolaires. Un montant appelé à progresser fortement dans les prochaines années, puisqu'il devrait atteindre 250 millions d'euros en 2015 (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013).
