Social - Budget d'action sociale de la Cnaf : +7% et 5 milliards d'euros en 2012
Le conseil d'administration de la Cnaf a approuvé, à une large majorité (26 voix pour et 6 contre), le budget du fonds national d'action sociale (Fnas) pour 2012. Les administrateurs ont en effet estimé ce budget conforme aux orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, signée avec l'Etat le 9 avril 2009. Le budget du Fnas atteindra ainsi cette année 4,99 milliards d'euros, soit une progression de 6,9%.
Sur ce total, les aides au fonctionnement représentent 3,84 milliards d'euros, dont 2,69 milliards pour l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans. Cette enveloppe se répartira entre 1,89 milliard d'aides directes au fonctionnement des structures d'accueil (dont 54 millions d'euros pour les relais d'assistantes maternelles) - soit une hausse de 13,3% - et 804,2 millions d'euros pour les aides contractuelles versées aux collectivités locales et aux entreprises (+3,9%).
Le second poste des aides au fonctionnement est consacré à l'accueil des jeunes de 6 à 18 ans (+4,8%), dont 400 millions pour les aides directes aux structures d'accueil et 476 millions (+0,4%) pour les aides contractuelles versées aux collectivités locales, dans le cadre des contrats enfance et jeunesse (pour la partie jeunesse).
A ces deux postes principaux s'ajoutent diverses autres dépenses : l'aide à domicile (51,45 millions d'euros), le logement des jeunes en foyers de jeunes travailleurs (32,3 millions), les prestations des services de médiation familiale (10,54 millions) et l'animation de la vie sociale (132,6 millions), les lieux d'accueil enfants/parents (5,74 millions), l'accompagnement à la scolarité (27 millions) et les Reaap ou réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (10 millions).
Avec 912,3 millions d'euros en 2012 (+1,8%, soit l'évolution prévisionnelle de l'inflation), les dotations d'action sociale constituent le second grand poste du Fnas après les aides au fonctionnement. Réparties entre les CAF, elles financent notamment les diverses aides extralégales accordées par les commissions d'action sociale.
Enfin, la troisième composante du Fnas regroupe diverses dépenses, dont la principale correspond aux dépenses d'investissement, soit 160,46 millions d'euros affectés en grande partie aux différents plans crèches. Les autres dépenses d'investissement concernent les jardins d'éveil (2 millions d'euros), l'aide à l'installation des assistantes maternelles (5,1 millions), les investissements propres au Fnas (10,17 millions) et ceux des fonds nationaux d'aide à domicile (60,3 millions).
Dans son communiqué, la Cnaf rappelle que la COG 2009-2012 prévoit une progression annuelle des crédits d'action sociale de 7,5% par an sur quatre ans, ce qui représente 1,25 milliard d'euros supplémentaires en 2012 par rapport à 2008. Cet effort financier permet notamment de financer 100.000 "solutions d'accueil collectif pour les jeunes enfants" - formulation qui inclut la meilleure utilisation des places existantes -, soit la moitié du nombre total prévu sur la durée du quinquennat.
