Petite enfance - Les 200.000 places de modes de garde à portée de main ?

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a tenu, le 27 septembre, sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. L'occasion de passer en revue les grands dossiers de la branche famille. S'il n'y a guère d'éléments nouveaux sur la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 (COG), le revenu de solidarité active (RSA) ou la lutte contre la fraude - décidément en passe de devenir le sujet central de la sécurité sociale, au vu de la place que lui consacre le dossier de présentation -, les dirigeants de la Cnaf ont apporté en revanche des informations intéressantes sur les modes d'accueil du jeune enfant.
Il en ressort notamment, même si la Cnaf ne le dit pas explicitement, que l'objectif fixé en 2007, par le chef de l'Etat, de 200.000 solutions supplémentaires de modes de garde à l'horizon 2012 - repris dans la COG de la branche famille - pourrait bien être atteint ou, à tout le moins, approché de très près. En matière de modes de garde collectifs, l'objectif est de 100.000 solutions nouvelles, dont 60.000 créations de places et 40.000 places supplémentaires obtenues par une optimisation de la fréquentation des structures existantes. En 2010, 21.063 solutions d'accueil supplémentaires ont été créées. En y ajoutant les 20.572 créations de 2009, on arrive à un total de 41.635 solutions d'accueil sur deux ans, soit plus de 41% de l'objectif. La Cnaf est optimiste sur la suite et juge positif ce résultat à mi-parcours, "car 2009 et 2010 sont les années de montée en charge d'un plan crèche d'ampleur qui ne devrait produire tous ses effets qu'en 2011 et 2012". En d'autres termes, il n'est pas irréaliste de tabler sur 50 à 60.000 créations sur les deux dernières années de la COG.
Du côté des modes de garde individuels, la situation apparaît également favorable, dans la mesure où "le nombre de places offertes par les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par des particuliers a fortement progressé ces dernières années". De 712.170 en 2006, il est en effet passé à 820.886 en 2009, soit une progression de plus de 100.000 places (+15,2% et non pas +6,3% comme indiqué dans le dossier de présentation de la Cnaf). Pour la caisse, ce bon résultat s'explique à la fois par l'augmentation du nombre d'assistances maternelles en exercice - 292.057 en 2009 contre 270.856 en 2006, soit +7,8% (et non pas +3,2% comme indiqué) - et par l'augmentation du nombre moyen d'enfants gardés par une même assistante maternelle, permise par l'extension de l'agrément "ordinaire" à quatre enfant par assistante. Outre le nouveau statut issu de la loi du 27 juin 2005, plusieurs mesures sont venues renforcer l'attractivité du métier : mise en ligne du site "mon-enfant.fr" qui propose aujourd'hui les coordonnées des assistantes maternelles dans 70 départements, autorisation de se regrouper pour exercer et création des maisons d'assistantes maternelles, refonte des prêts des CAF pour l'aménagement du logement, possibilité d'octroi d'une prime d'installation de 300 euros pour les assistantes nouvellement agréées... Autant de facteurs favorables qui laissent espérer une prolongation de la tendance de ces dernières années.

Les CAF respirent !
La conférence de rentrée a également donné aux responsables de la branche famille l'occasion de faire un point sur l'évolution de la qualité de service au premier semestre 2011. Certaines CAF ont en effet connu à nouveau un coup de tangage au printemps dernier, avec des fermetures provisoires d'accueil, suscitant parfois une vive irritation de la part des départements concernés (voir notre article ci-contre du 20 avril 2011). Ces événements - certes plus circonscrits - n'ont pas manqué de rappeler les graves difficultés de 2009-2010 avec la mise en place, puis la montée en charge du RSA et les effets de la crise économique. Aujourd'hui, les clignotants repassent cependant au vert. Ainsi, le taux d'appels téléphoniques traités par les agents des CAF a atteint 89% au second trimestre 2011, contre 85% jusqu'alors. De même, durant le premier semestre, près de 87% des 9,5 millions de visiteurs ont été pris en charge en moins de 20 minutes, alors que l'objectif de la COG est de 85%. Pour les minima sociaux - dont le RSA -, 93,1% des dossiers sont aujourd'hui traités en moins de dix jours, soit une hausse de deux points par rapport au premier semestre 2010. Enfin, le solde des pièces à traiter connaît une décrue régulière : de l'équivalent de 8 jours de travail en janvier 2011, il est passé à 6,1 jours en avril et à 4,5 jours en juillet.