Social - La départementalisation des CAF s'accélère
Trois arrêtés parus au Journal officiel du 23 juillet 2011 témoignent d'une accélération du mouvement de départementalisation des CAF, consistant à passer d'une situation de départ avec 123 CAF en métropole à un dispositif reposant sur la base d'une CAF par département. Si plusieurs opérations de regroupement ont déjà eu lieu (CAF du Doubs, de l'Hérault, de l'Oise ou, plus récemment, de la Loire par fusion des CAF de Saint-Etienne et de Roanne, et de Maine-et-Loire par fusion des caisses d'Angers et de Cholet...), les trois opérations officialisées par les arrêtés du 13 juillet 2011 revêtent une importance particulière. Celle-ci tient d'abord à l'ampleur de l'opération : les quatorze caisses préexistantes doivent en effet donner naissance à seulement trois CAF départementales. La seconde caractéristique des fusions prévues par les arrêtés du 13 juillet tient à la nature des départements concernés. Il s'agit en effet de trois des plus grands départements français : le Nord, le Rhône et la Seine-Maritime. Dans cette dernière, les CAF de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen vont se regrouper pour donner naissance, le 20 octobre prochain, à la CAF de Seine-Maritime. Celle-ci sera néanmoins bicéphale, puisqu'à la suite de dissensions qui ont failli faire capoter l'opération, son siège social sera situé au Havre et son siège administratif à Rouen. Dans le Rhône, l'opération est plus modeste, puisqu'elle consiste à regrouper les caisses de Lyon et de Villefranche-sur-Saône. Compte tenu de la disproportion de taille entre les deux villes, le choix de Lyon comme siège de la toute nouvelle CAF du Rhône - qui verra officiellement le jour le 7 novembre 2011 - s'est naturellement imposé. Mais l'opération la plus spectaculaire et la plus emblématique reste celle du Nord, le département le plus peuplé. Pas moins de huit CAF - Armentières, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix et Valenciennes - vont en effet fusionner pour donner naissance, le 23 novembre 2011, à la CAF du Nord. Le siège de cette dernière sera, de façon logique, situé à Lille.
Une simplification bienvenue pour les départements
Le principe de la départementalisation a été posé par la convention d'objectifs et de gestion (GOG) 2005-2008 conclue entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et acté par une délibération du conseil d'administration de la Cnaf du 12 juin 2007. L'échéance de la départementalisation est fixée au 31 décembre 2011. L'achèvement de cette réorganisation de la branche famille coïncidera ainsi avec le renouvellement des conseils d'administration des caisses, qui doit intervenir, lui aussi, avant la fin de l'année. L'objectif de fin 2011 a d'ailleurs été repris par la COG 2009-2012, qui a confié le pilotage de l'opération à la Cnaf, afin de surmonter les résistances locales, et prévu qu'"il appartient à l’Etat, en lien avec la branche, de procéder à la création des caisses départementales, à l’adaptation, le cas échéant, du cadre juridique et à la fixation de leur siège". Pour les départements concernés - et même s'il existait déjà des systèmes de caisses pivots -, cette opération devrait apporter une simplification significative dans la mise en œuvre de nombreux dispositifs et politiques dans lesquels les CAF sont impliquées aux côtés de départements : enfance, RSA, maisons départementales des personnes handicapées...
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêtés du 13 juillet 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen, des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes, des caisses d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône (Journal officiel du 23 juillet 2011).
