Modes de garde - Les capacités d'accueil de la petite enfance se sont fortement accrues entre 2006 et 2011

Alors que la toute récente convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 fixe les nouvelles règles du jeu des aides en matière de petite enfance (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013), la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) se penche sur le bilan de la période précédente. Le dernier numéro de sa lettre électronique "L'e-ssentiel" est en effet consacré à l'évolution du nombre de places d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les "modes de garde formels" entre 2006 et 2011.

Un taux de couverture passé de 47,7% à 52,2%

Poursuivant et amplifiant une dynamique déjà engagée, l'offre d'accueil de la petite enfance s'est notablement améliorée au cours de la période. Le taux de couverture - ou plus précisément la capacité théorique d'accueil - est en effet passé de 47,7 places pour 100 enfants âgés de moins de trois ans en 2006 à 52,2 places en 2011 (chiffre provisoire), malgré une natalité qui est restée soutenue (hausse annuelle de 0,4% du nombre d'enfants de moins de trois ans). Si l'on s'en tient à la seule métropole, ces taux sont passés de 48,9% en 2006 à 53,3% en 2011. En quantité, la capacité d'accueil de la petite enfance est passée de 1,128 million de places en 2006 à 1,260 million en 2011 (France entière) ou de 1,112 à 1,241 million (métropole). La capacité d'accueil ainsi mesurée s'entend comme l'ensemble des solutions de garde autorisées : établissements d'accueil collectif ou familial, assistantes maternelles, salariées à domicile et écoles préélémentaire. En outre, il s'agit bien de la capacité et non du nombre d'enfants accueillis, qui peut être supérieur (une crèche pouvant par exemple être utilisée par deux enfants sur une même place en cas d'accueil discontinu).

131.600 places supplémentaires en cinq ans

Cette progression du taux de couverture de 4,5 points sur la période s'explique par la création nette de 131.600 places sur la France entière, dont 128.900 places en métropole. Elle recouvre toutefois des écarts significatifs en termes de modes de garde comme en termes géographiques. Ainsi, la progression la plus forte s'observe chez les assistantes maternelles, avec 160.800 agréments supplémentaires (France entière). Viennent ensuite les structures d'accueil du jeune enfant (+53.200 places) et les salariées à domicile (+5.000 places). Le total de la capacité supplémentaire de ces trois modes d'accueil (+219.000 places) est très supérieur aux 131.600 places supplémentaires évoquées plus haut. Mais c'était sans compter la poursuite de la chute de l'accueil des moins de trois ans en école maternelle. Entre 2006 et 2011, les écoles préélémentaires ont perdu ainsi 87.400 places pour les enfants de moins de trois ans.
En termes géographiques, l'étude de la Cnaf met à nouveau en évidence l'importance des écarts entre territoires (voir notre article ci-contre du 16 mai 2013). Entre 2006 et 2011, le taux de couverture des enfants de moins de trois ans par les modes de garde formels a ainsi baissé dans neuf départements (dont le Val-de-Marne, l'Ille-et-Vilaine, la Côte-d'Or et le Rhône) et stagné dans trois autres. Il a progressé dans le reste des départements, mais dans une proportion allant de 1 à 18 points. Elément positif : l'étude relève que la hausse des capacités d'accueil au cours de la période a été "centrée sur les départements les moins bien dotés". De même, elle a été près de deux fois plus rapide dans les DOM - qui souffrent d'un retard important en matière de capacité d'accueil de la petite enfance - qu'en Métropole.