Petite enfance - Les aides des CAF aux modes de garde en nette hausse
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Les prestations familiales et de logement en 2011". A la fin de 2011, 6,8 millions de familles bénéficiaient de 30,7 milliards d'euros de prestations, soit une moyenne de 377 euros par mois pour chaque foyer aidé. Près des trois quarts (74%) des prestations familiales sont aujourd'hui attribuées sans condition de ressources. Le nombre de bénéficiaires de prestations familiales a ainsi progressé de 0,7% en 2011, soit une croissance plus élevée que la moyenne de la dernière décennie (+0,4% par an).
Mais on retiendra surtout de cette étude la forte croissance des prestations relatives aux modes de garde de la petite enfance. Le nombre de bénéficiaires d'un complément de libre choix du mode de garde (CMG) a progressé de 3,8% en 2011, signant ainsi la quatrième hausse annuelle consécutive. De façon plus large, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - dont le CMG est l'une des composantes - comptait 2,37 millions de familles bénéficiaires au 31 décembre 2011, dont 1,93 million percevaient l'allocation de base.
Le nombre de familles percevant le CMG pour faire garder leur enfant à domicile ou chez une assistante maternelle a atteint 865.000, tandis que 769.000 autres familles bénéficiaient d'un CMG pour l'emploi direct d'une assistante maternelle agréée. Il faut y ajouter 67.000 familles qui le perçoivent pour l'emploi direct d'une salariée à domicile et 29.000 via une association, une entreprise ou une micro-crèche.
Cette hausse importante du CMG est toutefois - pour partie - compensée par le recul du complément de libre choix d'activité (CLCA), une autre composante de la Paje. Le nombre de familles percevant le CLCA au 31 décembre 2011, n'était toutefois que de 542.000, à comparer aux 1,7 million de titulaires du CMG. Le nombre de bénéficiaires du CLCA a reculé de 3% en 2011. Cette baisse fait suite à un recul annuel moyen de 2,3% entre 2006 et 2010. Enfin, l'étude montre le relatif échec du complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Les familles de trois enfants et plus ont en effet le choix entre le CLCA et le Colca, d'une durée de perception plus courte mais d'un montant plus élevé. Or, en 2011, seules 2.400 familles nombreuses ont opté pour le Colca, contre plus de 120.000 pour le CLCA à taux plein.
L'étude de la Drees confirme, par ailleurs, que la mise en place de la Paje, en 2004, a eu pour conséquence d'accroître fortement la part des prestations destinées aux jeunes enfants dans l'ensemble des prestations familiales. En 2011, celle-ci représente en effet 41% du total (soit un montant de 12,7 milliards d'euros) contre 34% en 2004. La montée en charge de la Paje s'est toutefois achevée en 2010, ce qui en ralentit aujourd'hui la progression. Sur l'année 2011 celle-ci s'est limitée à +0,6% en euros constants. Si l'on tient compte d'un nombre de bénéficiaires qui continue de croître, le montant moyen a même diminué de 0,9% en euros constants en 2011. Le recul a été moins prononcé en métropole (-0,7%) que dans les DOM (-4,0%), cet écart s'expliquant par la départementalisation de Mayotte qui a introduit de nouveaux allocataires ayant droit à des prestations réduites.
