Petite enfance - Les collectivités gèrent près des deux tiers des établissements d'accueil du jeune enfant
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans sa lettre d'information électronique L'e-ssentiel, une étude sur "Les établissements d'accueil du jeune enfant : diversité de l'offre". Les chiffres présentés remontent au 31 décembre 2010. A cette date, la Cnaf dénombrait 11.007 établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) : 10.744 en métropole et 263 dans les DOM.
359.000 places pour 880.000 enfants
Ces établissements offrent une capacité d'accueil simultanée de 359.000 enfants de moins de six ans (348.599 en métropole et 10.451 dans les DOM). La limite des six ans est d'ailleurs très théorique, puisque les Eaje n'accueillent que 0,7% d'enfants de quatre ans et plus. Pour être complet, il faut y ajouter un peu plus de 10.000 places correspondant à des structures particulières comme les mini-crèches ou les crèches d'entreprises à usage exclusif de leur personnel. La capacité moyenne d'un établissement est de 33 places. Les 359.000 places des Eaje permettent d'accueillir un peu plus de 880.000 enfants, soit une moyenne de 2,5 enfants par place (presque exclusivement sous l'effet des structures multi-accueil et des haltes-garderies).
L'étude de la Cnaf fournit également des informations intéressantes sur la diversité et la répartition de l'offre. Ainsi, seules 4.469 communes (12% du total) disposent d'une structure d'accueil de la petite enfance. Un argument récemment utilisé par la ministre déléguée chargée de la Famille pour annoncer la priorité donnée à la réduction des disparités géographiques (voir notre article ci-contre du 18 février 2013). Mais les communes équipées abritent 72% des enfants âgés de moins de trois ans. Parmi les communes dotées d'un Eaje, 70% n'en possèdent qu'un seul, tandis qu'à l'autre bout de la chaîne, 2,9% des communes comprennent plus de 10 structures et que quatre villes affichent plus de 100 établissements (Paris - avec 678 Eaje -, Lyon, Marseille et Toulouse).
Des écarts de prix de revient selon les gestionnaires
L'étude confirme le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la gestion des Eaje. Ainsi, les communes et les départements en sont le premier gestionnaire, avec 54% des structures et 60% des places. Viennent ensuite les associations, avec 33% des équipements et 26% de la capacité, puis les centres communaux d'action sociale (8% et 9%), le secteur privé lucratif (4% des structures) et les CAF (1%). Si le secteur privé lucratif reste encore marginal, sa part progresse rapidement. Le nombre d'Eaje gérés est ainsi passé de 289 en 2009 à 400 en 2010. Au total, les collectivités (communes, départements et CCAS) gèrent donc 62% des Eaje et 69% de la capacité d'accueil.
Les chiffres de la Cnaf apportent aussi des précisions sur l'amplitude horaire de l'activité des Eaje, avec une moyenne de 2.239 heures par an de fonctionnement, ce qui leur permet de facturer 589,6 millions d'heures d'accueil, soit une moyenne de 1.642 heures annuelles facturées aux familles. Il apparaît par ailleurs que le taux d'occupation s'améliore, puisque, entre 2007 et 2010, la capacité d'accueil a progressé de 9% quand le volume d'heures d'accueil s'accroissait de 15%. Les horaires décalés ou spécifiques restent encore très marginaux, seules 19 structures - dans les hôpitaux ou les aéroports - étant ouvertes 365 jours par an.
Enfin, l'étude apporte un éclairage sur les prix de revient horaire des Eaje (à ne pas confondre avec le prix payé par l'usager, fonction des revenus et de la composition familiale). Celui-ci s'élève à 7,8 euros, tous modes d'accueil et tous types de gestion confondus. Si l'on considère la nature des structures, les prix de revient horaires les plus élevés sont le fait des micro-crèches (8,3 euros), suivies des accueils collectifs (7,9), de l'accueil familial (7,9), des crèches parentales (6,5) et des jardins d'enfants (6,1). Côté gestionnaires, les CAF affichent le prix de revient horaire le plus élevé (10,5 euros), suivies du secteur privé (8,6), des collectivités territoriales (8,1), des CCAS (7,8) et des associations (7,1).
