Petite enfance - Accueil des jeunes enfants : pas de chiffres mais de "nouvelles orientations"... et une consultation
Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, a présenté ce 10 octobre en Conseil des ministres une communication "relative à l'accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité". Le communiqué évoque en fait surtout le premier volet, celui de la petite enfance, et donc la question des modes de garde et créations de places d'accueil.
Le précédent gouvernement affichait régulièrement sa volonté de garder en ligne de mire l'engagement de Nicolas Sarkozy de créer 200.000 places d'accueil supplémentaires, dont la moitié en accueil collectif, sur la durée du quinquennat. Premier changement de cap : on nous dit désormais qu'il n'est pas pertinent de "se borner à un objectif global de création brute de places d'accueil". L'objectif de Dominique Bertinotti est plutôt, indique-t-elle, de "réduire les inégalités sociales et territoriales" dans l'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants et, au final, de faire en sorte "qu'à la fin du quinquennat, le territoire soit maillé d'une offre de solutions d'accueil professionnalisé et de services d'aide à la parentalité". Ceci, en partant du constat que "l'offre d'accueil varie, selon les départements, de 26 à 76 places pour 100 enfants de moins de trois ans".
Cet objectif impliquera que de "nouvelles orientations" soient fixées lorsque sera négociée la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2016 entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Cette "contractualisation renouvelée" permettra "une meilleure coordination des acteurs et la définition d'un pilotage" entre les collectivités, la branche famille et l'Etat, précise le communiqué.
Le ministère annonce en outre son intention d'abroger – une fois les nouveaux objectifs de la COG arrêtés - le fameux décret de Nadine Morano de juin 2010 assouplissant les modes de garde (voir notamment notre article du 9 juin 2010). Un décret très décrié par certains professionnels de la petite enfance… mais qui avait à l'époque fini par donner lieu à un avis favorable de la Cnaf et avait précisément pour objectif de développer rapidement l'offre d'accueil.
Enfin, on saura que tout cela s'accompagnera d'une vaste "consultation citoyenne" qui sera prochainement lancée à l'occasion du renouvellement du Haut Conseil de la famille (dont les missions et la composition seront "élargies"). Baptisée "Au tour des Parents", cette concertation impliquera non seulement les acteurs du secteur, mais aussi 400 parents tirés au sort, qui participeront à des "ateliers" dans quatre régions (Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Le tout devant se clore par une rencontre nationale début 2013.
