Modes de garde - Petite enfance : climat (presque) au beau fixe entre les CAF et les communes
Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) présente les résultats d'une étude intitulée "La politique petite enfance vue par les communes : un bilan positif, des efforts à poursuivre". Ce travail s'appuie sur une évaluation du contrat enfance-jeunesse (CEJ) menée sous la forme d'un questionnaire administré à la fin de 2011 par la société TMO régions auprès d'un échantillon de 300 élus locaux (dont 50 relevant d'une intercommunalité) interrogés par téléphone.
La première partie de l'étude porte sur la connaissance par les élus, des besoins de la population et de leur couverture par l'offre locale. Les résultats montrent que cette connaissance reste assez partielle : seuls 56% des répondants savent précisément le nombre d'enfants âgés de moins de 3 ans sur leur commune, et 70% n'ont pas d'idée sur les évolutions possibles de ce chiffre. Près des deux tiers (64%) des élus estiment néanmoins disposer d'éléments suffisants pour concevoir une politique adaptée aux besoins des familles, mais seule la moitié des communes interrogées a effectivement fait réaliser un diagnostic. Lorsque ce dernier existe, dans 70% des cas les familles n'ont été ni consultées ni associées.
En dépit de cette connaissance fragmentaire, 70% des élus jugent l'offre sur leur commune adaptée aux besoins. Un taux de satisfaction qui décroît avec la taille de la commune. Les préférences en termes de modes de garde sont également très corrélées à la taille : les petites communes privilégient l'accueil individuel, tandis que les grandes préfèrent l'accueil collectif. En termes de capacité, la tendance est clairement à la hausse : 40% des communes comptant de 2.000 à 50.000 habitants disent avoir accru leur capacité d'accueil de la petite enfance au cours des quatre dernières années, proportion qui monte à 93% parmi les villes comptant plus de 50.000 habitants.
Au final, 65% des communes et 85% des intercommunalités signataires d'un CEJ disent s'être fortement investies dans la politique en faveur de la petite enfance durant les quatre dernières années et plus de 85% d'entre elles estiment qu'elles maintiendront ou augmenteront leur investissement à l'avenir. Les principaux axes envisagés concernent l'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement des parents (48% de citations), le développement de l'offre d'accueil (22%) et la prise en compte de besoins spécifiques comme les horaires atypiques (21%).
Une aide décisive, malgré quelques nuages
La seconde partie de l'étude est consacrée à la perception par les élus de leurs relations avec la CAF. Le résultat apparaît nettement positif. Ainsi, 69% des élus disent faire appel aux compétences de la CAF en matière de petite enfance, contre 53% pour le département et 26% pour les services de l'Etat. D'ailleurs, 86% d'entre eux jugent positif ou très positif l'impact de l'intervention de la CAF dans le cadre du CEJ. Le partenariat avec la CAF est jugé très (35%) ou assez (34%) satisfaisant.
La moitié des répondants jugent le CEJ "assez compréhensible" et 59% estiment avoir "une assez bonne connaissance des actions financées". De même, 54% estiment les objectifs du CEJ "assez clairs", de même que ses critères de financement (51%). Signe de l'importance attachée au CEJ, 38% des communes disent même avoir réorienté leur projet municipal "pour se rapprocher des objectifs de la branche famille".
Plus de la moitié des répondants (54%) affirment aussi que leur collectivité ne serait pas parvenue à ce niveau d'offres sans l'aide de la CAF. Les trois quarts d'entre eux estiment que le partenariat a un impact significatif sur la sensibilisation des élus pour développer une politique de la petite enfance, et même - pour 51% des répondants - sur la structuration de la politique familiale. Dernier signe de la confiance - pas totalement désintéressée - dans les relations entre CAF et communes : 91% des élus des communes et 98% de ceux des intercommunalités souhaitent que la branche famille continue de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs projets sur la petite enfance. Les attentes portent en priorité sur les financements (76%) et le soutien technique (60%), comme le diagnostic et l'analyse des besoins (37%), l'aide à la définition d'un programme d'action (28%) ou le pilotage et la coordination (16%).
Ce paysage quasi radieux n'est pas pour autant exempt de quelques nuages. Ceux-ci tiennent essentiellement aux contraintes des procédures. Si celles relatives aux taux d'occupation ne soulèvent pas de difficultés, 27% des répondants estiment en revanche être confrontés à des difficultés dans leurs relations avec la CAF et 12% se disent même financièrement pénalisés.
