Modes de garde - Le HCF considère que les objectifs sont presque atteints... hors maternelles

Dans une note du 16 mai 2012, le Haut conseil de la famille (HCF) livre un nouveau "Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de mois de trois ans". Il s'agit en l'occurrence de suivre la mise en œuvre de la promesse faite par Nicolas Sarkozy de créer 200.000 places d'accueil supplémentaires, dont la moitié en accueil collectif, sur la durée du quinquennat. Tout en se félicitant du principe, le HCF - qui suit régulièrement la mise en œuvre de cet engagement - s'est toujours montré très prudent sur sa faisabilité (voir notre article ci-contre du 11 février 2011).
Dans sa dernière livraison, le HCF se montre en revanche plus optimiste, mais avec une réserve de taille. Sur les trois années 2009-2011, les objectifs annuels de création de places ont en effet été, sinon toujours tenus, du moins approchés. Les taux de réalisation annuels varient ainsi entre 81% et 115% selon les années et catégories de modes de garde.
Sur les trois années observées, le HCF recense une progression de 27.700 places en accueil collectif (40.426 créations et 12.736 destructions de places). S'y ajoute une progression de 29.500 "équivalents places", liée à une optimisation de l'utilisation des équipements existants. Du côté des modes de garde individuels, le HCF observe une progression de 65.700 du nombre d'enfants de moins de trois ans accueillis par des assistants maternels employés par des particuliers (la garde à domicile n'étant pas concernée par la création des 200.000 places). Bien que le HCF ne prenne pas position sur ce point et se garde de délivrer un satisfecit, l'objectif semble donc atteignable, d'autant plus qu'il reste encore à ajouter les places qui seront créées au cours de l'année 2012.
En revanche, le Haut conseil de la famille porte au passif de ces résultats un élément qui n'était pas pris en compte dans l'annonce du plan. Il s'agit en l'occurrence de l'évolution de la préscolarisation des enfants de moins de trois ans. Entre la rentrée 2008 et la rentrée 2011, le nombre d'enfants de moins de trois ans bénéficiant d'une préscolarisation est passé en effet de 149.000 à 94.600, soit une diminution de 54.000. On peut certes considérer que ces chiffres n'ôtent rien à ceux des créations de places dans les différents modes d'accueil de la petite enfance. On peut aussi contester le rapprochement entre des types de structures qui n'obéissent ni aux mêmes décideurs, ni aux mêmes financements, ni à la même temporalité. Il n'en reste pas moins - dans une période où le taux de natalité est resté stable - que les 54.000 accueils manquant en préscolarisation à la rentrée 2011 ont incité les parents concernés à se tourner vers les modes d'accueil de la petite enfance, obérant ainsi pour partie l'effet net des créations de places.