Politique familiale - Le HCF se penche sur l'architecture des aides aux familles
Il y a quelques jours, l'OCDE décernait un satisfecit à la France pour sa politique familiale, qui est parvenue à concilier un taux de fécondité parmi les plus élevés des pays développés, un taux d'activité féminine tout aussi élevé et une réduction sensible de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 28 avril 2011). C'est maintenant au tour du Haut Conseil de la famille (HCF) de se pencher sur cette politique. Cette instance consultative a en effet adopté - par consensus -, le 28 avril, un "Avis sur l'architecture des aides aux familles", sous-titré "Quelles évolutions pour les quinze prochaines années ?". Cet avis de synthèse d'une dizaine de pages - qui résume une note plus technique de 70 pages - s'appuie sur plusieurs travaux récemment menés par le HCF (voir, par exemple, notre article ci-contre du 14 février 2011).
Une politique familiale forte et originale
L'avis commence par faire le constat des avantages et des inconvénients qu'aurait le maintien de l'architecture actuelle des aides aux familles, en l'absence de ressources nouvelles. Pour le HCF, "la France a fait le choix d'une politique familiale forte et reposant sur une multiplicité d'outils". Celle-ci se caractérise également par un certain nombre de "choix originaux" : combinaison de dispositifs universels et ciblés, logique de compensation du coût de l'enfant, encouragement au libre choix des familles, articulation de dispositifs sociaux et fiscaux, combinaison d'aides en espèces et en nature... Le Haut Conseil estime que "cette politique a donné jusqu'ici des résultats que l'on peut juger positifs dans leur ensemble", mais aussi que la stabilité de cette architecture peut être considérée comme une condition importante de la réussite de la politique familiale. Il pointe cependant plusieurs inconvénients qu'entraînerait le maintien de l'architecture actuelle. Le premier consisterait en l'érosion de l'efficacité de la politique familiale : diminution de la valeur des prestations en équivalent salaire (sous l'effet de l'indexation des montants des prestations), accroissement de la pauvreté relative des familles, diminution de l'efficacité des prestations universelles... Le second inconvénient réside dans le fait que le maintien de l'architecture actuelle ne permettrait pas de répondre aux principales faiblesses actuelles du dispositif.
Un large consensus... et quelques fractures
La seconde partie de l'avis restitue donc le "large consensus" qui s'est dégagé au sein du HCF pour identifier "les principales orientations souhaitables pour de nouveaux investissements en direction des familles". L'avis présente quatre grands "axes d'investissement" à ce titre. Le premier concerne l'effort supplémentaire à consentir en faveur d'une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle (avec un partage, au sein du HCF, entre partisans d'une politique incitative auprès des collectivités et tenants d'une obligation légale, à l'image du défunt droit opposable à la garde d'enfants). Le second axe concerne l'amélioration de la compensation des charges de famille. Le HCF y rattache deux mesures prioritaires : une meilleure indexation de certaines prestations (allocations de rentrée scolaire et de soutien familial, complément familial et aides au logement) et une augmentation des aides en direction des familles les plus modestes (aides au logement et RSA). En revanche, le Haut Conseil juge non prioritaire l'ouverture du bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant. Le troisième axe porte sur le renforcement de l'accompagnement des familles et du soutien à la fonction parentale. Enfin, le dernier axe renvoie aux débats autour du RSA jeunes, puisqu'il préconise d'apporter un soutien accru aux jeunes adultes (sans toutefois se prononcer sur les modalités les plus adaptées).
La question du financement a été moins consensuelle, puisqu'une ligne de fracture sépare deux positions : d'un côté ceux qui jugent que l'absence de ressources nouvelles n'est pas compatible avec la poursuite des objectifs de la politique familiale ; de l'autre, ceux qui estiment que l'on ne doit pas s'interdire de chercher à améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources actuelles.
