Social - Les collectivités consacrent dix milliards d'euros aux dispositifs en faveur des familles
Installé, avec plusieurs mois de retard, en juin 2009, le Haut Conseil de la famille (HCF) ouvre son site internet et publie à cette occasion une note, datée d'octobre 2009, intitulée "Présentation générale des dispositifs en faveur des familles". Bien que son avant-propos précise qu'elle "ne procède qu'à des analyses 'à plat' et parfois assez sommaires", cette note de plus de 80 pages n'en dresse pas moins un portrait très complet et intéressant des différentes composantes de la politique familiale.
Un passage est, bien sûr, consacré aux dépenses des collectivités territoriales en la matière. Il constitue sans doute l'un des plus complexes dans la mesure où "il n'y a pas de compte agrégé des dépenses en direction des familles concernant les collectivités locales". La note estime toutefois ces dépenses à plus de 9,3 milliards d'euros. Les communes consacrent ainsi plus de 3,3 milliards d'euros aux actions en faveur des familles : 1,87 milliard de dépenses de fonctionnement (dont 1,57 milliard pour les différents modes de garde de la petite enfance) et 300 millions d'euros d'investissement, auxquels il faut ajouter 1,43 milliard d'euros de dépenses en direction de la jeunesse (en particulier vie scolaire et activités éducatives). Ces chiffres sont d'ailleurs nettement sous-évalués, dans la mesure où ils n'incluent pas les dépenses des communes de moins de 10.000 habitants, ni celles des groupements de communes. De plus, de nombreuses dépenses visant directement les familles sont imputées sur d'autres postes, comme les aides au logement. En pratique, les communes gèrent 70% des crèches collectives et 85% des crèches familiales. Elles contribuent également au fonctionnement et à l'investissement des structures d'accueil associatives, voire de celles des entreprises.
De leur côté, les départements assurent - à hauteur d'environ 6,3 milliards d'euros - les dépenses de protection maternelle et infantile (PMI) et d'aide sociale à l'enfance (ASE). Les dépenses de PMI sont évaluées, sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, à 700 millions d'euros. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance atteignent pour leur part 5,6 milliards d'euros. Elles se répartissent ainsi : 49% pour les placements en établissements, 25% pour les placements en familles d'accueil, 6% pour l'action éducative en milieu ouvert (Aemo) et l'action éducative à domicile (AED), 5% pour les allocations mensuelles, et 4% pour la prévention spécialisée.
Tout en indiquant qu'"il n'y a pas d'analyse systématique des disparités dans la nature et le montant des dépenses des collectivités", la note du HCF souligne néanmoins les fortes disparités territoriales en matière de dispositifs en faveur des familles. A titre d'exemple, elle rappelle que le taux d'équipement en accueil collectif varie, selon les départements, de 2 à 31 places pour 100 enfants de moins de trois ans.
Curieusement, il n'est pas possible de donner la part précise que représentent les financements des collectivités au sein de l'ensemble des dépenses en faveur des familles. En effet, celles-ci ne font pas l'objet d'une définition unique. Les estimations vont ainsi de 48 milliards d'euros (comptes sociaux) à 93 milliards d'euros (estimation du ministère du Travail, qui inclut les collectivités territoriales), en passant par 78 milliards d'euros (Cour des comptes et Cnaf). Dans tous les cas de figure, la part des collectivités est supérieure à 10% de l'ensemble.
Jean-Noël Escudié / PCA
