Social - Bilan de la COG 2009-2012 : les CAF ont "relevé le défi de la mise en oeuvre du RSA"
La branche famille reconnaît avoir bénéficié d'un coup de pouce pour mener à bien les objectifs de la COG, grâce à une évolution annuelle d'environ 7,5% des crédits du fonds national d'action sociale (qui finance notamment les établissements d'accueil de la petite enfance) et à la création de 1.257 postes pour faire face à la montée en charge du RSA et à l'augmentation de la demande sociale.
Grâce à ces moyens, la Cnaf estime que "sur de nombreux aspects, la branche famille a su relever les défis qui étaient les siens", tout en reconnaissant que "ces réussites ne doivent pas occulter les difficultés auxquelles les CAF ont été confrontées" (allusion aux nombreuses fermetures temporaires des sièges et des accueils pour rattraper les retards dans le traitement des dossiers).
Concertation entre CAF et conseils généraux
En matière d'insertion, le bilan de la COG estime que "le défi de la mise en œuvre du RSA a été relevé", même si le nombre important de demandes ne débouchant pas sur une ouverture de droits et le fort turn-over des bénéficiaires ont alourdi la charge de travail. La Cnaf note également que "la mise en place du RSA a été l'occasion d'une forte concertation entre les CAF et les conseils généraux" et que ces dernières sont aujourd'hui "largement associées aux instances de pilotage de la prestation".
Ce bilan positif revendiqué sur le RSA est toutefois quelque peu terni par le récent refus de la Cour des comptes de certifier les comptes 2011 de la Cnaf et de la branche famille. Cette décision s'appuie en effet notamment sur l'augmentation du nombre de paiements erronés et d'indus sur le RSA (voir notre article ci-contre du 28 juin 2012). Evoquant discrètement un point de friction avec certains départements, le bilan relève également que "pour répondre à une forte attente des conseils généraux, les échanges de données de base concernant les données de pilotage et de gestion ont été développés et la diffusion par les CAF de l'outil Elisa auprès des conseils généraux se poursuit".
De même, le bilan de la COG considère que "les engagements en matière de politique d'accueil du jeune enfant ont été tenus". Plus précisément - et dans l'attente des résultats définitifs de 2011 -, la Cnaf estime que "les objectifs assignés à la branche famille devraient être atteints à la fin de la COG" (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2011).
Une départementalisation sans heurt ni rupture
Sur les aspects plus transversaux, le bilan de la COG fait aussi état de plusieurs résultats positifs. C'est notamment le cas de la départementalisation (passage de 123 CAF à 102), qui s'est faite sans heurt majeur, ni rupture de prise en charge (voir nos articles ci-contre du 25 juillet et du 13 décembre 2011). C'est aussi le cas de l'émergence d'une offre globale de service à destination des allocataires, de la mutualisation de certains services ou dispositifs entre plusieurs CAF ou des améliorations en matière de lutte contre la fraude.
En revanche, il demeure encore des marges de progression dans la qualité de traitement des droits - l'un des points faibles soulevés par la Cour des comptes -, dans la simplification de la réglementation (à mener avec l'Etat) et dans la recherche d'une "maîtrise durable des charges de travail".
