Petite enfance - "Au tour des parents" : une consultation citoyenne sur la petite enfance

Comme elle s'y était engagée dans sa communication en Conseil des ministres du 10 octobre dernier (voir notre article ci-contre du même jour), Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la santé, a lancé, le 12 novembre, l'opération "Au tour des parents". Il s'agit d'une "concertation sur les missions de service public en matière de petite enfance et de parentalité". Celle-ci débutera le 17 novembre et s'achèvera, dans la seconde quinzaine de janvier 2013, par une réunion nationale de restitution à Paris. Cette démarche devrait elle-même contribuer à la finalisation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui doit être conclue entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales au premier trimestre 2013.
En pratique, quatre régions - Bourgogne, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais - ont été choisies pour accueillir cette "consultation citoyenne". Des réunions se tiendront donc sur deux jours et demi à Dijon, Nantes, Toulouse et Lille. Elles devraient rassembler environ 400 parents, issus d'un échantillon de 4.000 parents tirés au sort par le biais du réseau des CAF. Dans le même temps, seront organisés des "ateliers rassemblant élus, institutions, associations et porteurs de projets (notamment communes, conseils généraux, CAF, etc.) autour de la question suivante : comment mieux répondre ensemble aux besoins des parents ?". Enfin, le ministère organisera une consultation nationale des acteurs de la petite enfance, dont les associations de collectivités.
La présentation de la démarche cite déjà un certain nombre "d'objectifs de la mobilisation" : le développement des modes d'accueil, les réponses de proximité à apporter au plus près des territoires, l'encouragement et la diffusion des expériences innovantes, la formation professionnelle des acteurs de la petite enfance ou encore la définition de nouvelles modalités de coordination.
De façon plus large, la démarche vise à rétablir un meilleur équilibre entre les territoires. Le dossier de présentation rappelle en effet qu'"aujourd'hui, l'offre de solutions d'accueil varie, selon les départements, de 8 à 80 places pour cent enfants de moins de trois ans". Comme annoncé lors de la communication en Conseil des ministres, un autre objectif est d'aboutir à l'"abrogation du décret Morano", autrement dit le décret du 7 juin 2010 assouplissant les taux d'encadrement et les modalités de fonctionnement des structures de la petite enfance, validé par le Conseil d'Etat au début de cette année (voir notre article ci-contre du 25 janvier 2012). Le dossier de présentation ne dit cependant rien du devenir des structures ouvertes selon les normes assouplies par le décret de juin 2010.

Jean-Noël Escudié / PCA

Une place pour deux enfants
Alors que venait d'être lancée cette consultation, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publiait ce 13 novembre les chiffres 2011 de l’Observatoire national de la petite enfance. L'occasion de rappeler quelques fondamentaux sur l'offre de garde : les assistantes maternelles constituent l’offre la plus importante (28,2 places pour 100 enfants de moins de trois ans), suivies de loin par les équipements d’accueil collectif (15,1 places pour 100 enfants), l’école maternelle (4,6 places) et les salariés à domicile (1,9 place). Soit un total de 49,9 places pour 100 enfants. Ces chiffres confirment une progression de l'offre en accueil collectif – une progression portée pour 47% des places créées par les collectivités locales (pour 30% par des associations et pour 23% par des entreprises de crèches). Les données de l'observatoire s'intéressent également à la répartition géographique de cette offre et à la satisfaction des attentes des familles. Localtis y reviendra dans une prochaine édition.
C.M.