Congrès des maires - A quoi ressembleront vos schémas départementaux "Petite Enfance" ?

Pourquoi ma CAF a-t-elle refusé de participer au financement de mon RAM ? Serait-il possible de redemander aux parents d'apporter les couches ? Dominique Bertinotti s'est efforcée de répondre de manière pragmatique aux questions souvent très concrètes des participants à la table-ronde "petite enfance" organisée le 21 novembre dans le cadre du Congrès des maires 2013. La ministre déléguée à la Famille s'est appuyée sur les dispositions prévues dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la branche Famille signée le 16 juillet dernier par l'Etat et la Cnaf (pour tous les détails, voir notre article du 17 juillet). Le lendemain d'ailleurs, le 22 novembre, Dominique Bertinotti devait revenir sur le sujet à l'occasion de la Rencontre nationale des présidents de CAF qui avait lieu à Lille, et réexpliquer à la presse les grands axes de cette COG : "développer les services aux familles", "réduire les inégalités", "améliorer la qualité du service rendu aux allocataires".

Une préfiguration dans 15 départements

La ministre en a profité pour inviter les élus à se plonger dans la préparation des futurs schémas territoriaux de gouvernance de la petite enfance, rappelant que l'objectif fixé par le gouvernement est que, dans 5 ans, chaque parent puisse se voir proposer un mode d'accueil (au lieu de la moitié aujourd'hui). "Je ne dis pas 'le mode de garde qu'il souhaite' ", précise-t-elle bien.
Une préfiguration de ces schémas sera lancée auprès de 15 départements "dans les semaines qui viennent", assure-t-on à la CAF. Son nouveau directeur, Didier Lenoir, en a précisé les contours. Ce seront des schémas qui s'étendront sur 5 ans. La maille sera départementale. Quant à savoir s'ils seront "incitatifs" ou "obligatoires"… "ils seront plus qu'incitatifs puisqu'ils seront contractuels : ils engageront les CAF, les communes ou intercommunalités, les conseils généraux et aussi les conseils régionaux pour le volet formation - un volet à prévoir en direction des assistantes maternelles notamment", décrit Didier Lenoir.
Ces schémas seront des "projets globaux de territoire". Comme pour toute gestion de projet, cela signifie qu'ils "prendront en compte les problèmes économiques, de cohésion sociale et de vie sociale", traduit le directeur de la Cnaf. Et qu'ils "regrouperont tous les acteurs", lesquels devront travailler ensemble à un "diagnostic partagé" et à des "projections financières", le tout devant déboucher sur le fameux "projet global de territoire" qui sera "adapté aux spécificités locales". Le préfet ne sera que le "chef d'orchestre" de la négociation, précise la ministre.
Laetitia Serre, maire de Beauvène (Ardèche), vice-présidente de la communauté de communes d'Eyrieux-aux-Serres et vice-présidente du CIAS, a pris un peu d'avance. Son territoire dispose d'un schéma intercommunal d'accueil de la petite enfance qui a reçu tous les éloges de Didier Lenoir. C'est l'aboutissement de tout de même 10 ans de travail (enquêtes, visites sur sites, projections financières…) pour parvenir à un "diagnostic partagé" avec la CAF, la MSA et la PMI, puis au "projet global". Celui-ci est effectivement "global" puisqu'il vise à repeupler ce territoire rural et "industriel sinistré", à rajeunir sa population et à augmenter l'emploi féminin dont le taux était très faible.

Et les couches ?

Alors, une toute une autre question dans la salle... Serait-il possible de redemander aux parents d'apporter les couches ? La ministre répond clairement à cette interrogation consécutive à la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU) qui rend obligatoire pour la commune le fait de fournir les repas et les couches. Et elle répond non, "on ne mettra pas d'assouplissement à cette obligation". Mais elle dit aussi : "dans le cadre de l'augmentation du Fnas, la ligne 'fonds d'accompagnement de la PSU', est dotée de 178 millions d'euros pour aider les communes qui sont dans une démarche à s'adapter". Par exemple pour financer l'extension d'un bâtiment destiné au stockage des couches ou encore les travaux de mises aux normes pour la confection des repas.
Il y a aussi une ligne budgétaire "fonds publics et territoires", dotée de 47 millions d'euros pour les communes qui innovent, par exemple en proposant des horaires atypiques ou un accueil adapté aux enfants en situation de handicap. Une ligne "fonds de rééquilibrage territorial", de 125 millions d'euros, est quant à elle destinée aux territoires très déficitaires en places d'accueil.
Au total, la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 prévoit, sur 5 ans, 275.000 solutions d'accueil dont 100.000 places en accueil collectif, 100.000 chez des assistantes maternelles et 75.000 en classes maternelles pour la préscolarisation des moins de trois ans, a rappelé la ministre.
C'est, sur la période 2013-2017, "entre 14 et 15 milliards d'euros mis à votre disposition pour développer ces modes d'accueil ", précise-t-elle. Cela fera 70 places pour 100 enfants, calcule de son côté Didier Lenoir, contre 52 aujourd'hui. 70 places pour 100 enfants : c'est de quoi satisfaire 100% des besoins si l'on considère comme Didier Lenoir que "des parents ne souhaitent pas forcément faire appel à un mode de garde".

Le collectif a le vent en poupe

Dominique Bertinotti le reconnaît : "C'est vrai que les parents sont plus favorables au mode de garde collectif" car cela les rassure. "Mais il serait irréaliste de mettre l'accent uniquement sur ce mode de garde, et d'abord parce que certaines communes ne s'y prêtent pas", alerte-t-elle. Pour rassurer les parents, la ministre rappelle son projet de "plan Métier de l'enfance" destiné à "requalifier et reprofessionnaliser les assistantes maternelles". Pour y parvenir, elle compte, à court terme, "mobiliser les régions pour renforcer la formation professionnelle des assistantes maternelles" et contribuer ainsi, à moyen terme, à la constitution d'une véritable "filière Métier de l'enfance". "En tant que maires, mêlez-vous des maisons d'assistantes maternelles !", conseille-t-elle également. Car les parents y voient un accueil en collectivité comme un autre.
Son objectif à elle : instaurer un relais d'assistante maternelle (RAM) pour 80 assistantes maternelles, car "c'est ça qui va les professionnaliser, les fidéliser", "itinérant ou fixe, qu'importe !". "Nous sommes tentés de dire : toute assistante maternelle devrait faire partie d'un relais d'assistantes maternelles", confie-t-elle. Mais si cette obligation n'est inscrite nulle part, nul doute que l'initiative sera bien vue dans les futurs schémas…
Quant à la pénurie d'assistantes maternelles dans les centre-villes, "c'est aussi un problème de logement" selon elle, invitant à engager un "travail avec les bailleurs sociaux". Et de rappeler que de nombreux agréments sont délivrés à des femmes qui ne trouveront dans leur quartier aucun enfant à garder…

Inégalités de langage, inégalités d'éveil

Dominique Bertinotti n'aime pas le terme de "périscolarisation" des enfants de moins de 3 ans. Elle préfère parler de "classes passerelle". D'ailleurs, ce n'est pas pour elle un mode d'accueil mais plutôt "un mode de correction des premières inégalités scolaires". Et à ce titre, elles sont destinées aux zones les plus défavorisées et plus spécifiquement aux enfants qui ont été gardé jusqu'à cet âge par une mère qui maîtrise mal la langue française. Des enfants qui ont déjà dans leur cartable "des inégalités de langage et des inégalités d'éveil".
Dès lors, la ministre estime que les mairies doivent engager "un travail de conviction avec les services sociaux" : "expliquer à ces mamans" tout l'intérêt de ces classes pour leurs enfants. De plus, "c'est une façon de mettre le parent dans le processus éducatif", ajoute-t-elle. "Dans quelques années, tout parent voudra mettre son enfant en classe passerelle, il faudra leur résister !".
Dernier point qui tient à cœur à la ministre, et qu'elle voudrait voir apparaître dans les schémas : le soutien à la parentalité. La COG prévoit pour cela 100 millions d'euros (soit le double de la COG précédente). "Ce n'est pas du gadget !", s'emporte la ministre, "il y a une explosion des familles monoparentales dans notre société : des femmes qui élèvent seules leurs enfants et qu'il faut sortir de leur isolement".
Une ministre applaudie sans réserve à l'issue de l'atelier. Ce qui est suffisamment rare, par les temps, qui courent, pour être signalé.