Petite enfance - Modes de garde : 29,3 milliards d'euros pour 1,26 million de places
Comme chaque année, l'Observatoire national de la petite enfance - piloté par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et qui rassemble la Drees, l'Insee, la MSA et le ministère de l'Education nationale - publie une nouvelle édition de sa "bible" : "L'accueil du jeune enfant en 2012". Cette véritable somme fournit de très nombreuses informations sur les modes de garde. On y apprend ainsi que 2012 a vu le maintien d'une forte natalité (821.000 naissances contre 823.000 en 2011), qui va maintenir la pression sur les modes de garde dans les prochaines années. Un bémol toutefois : pour la première fois depuis 2000, la population des enfants de moins de six ans n'augmente plus, ce qui s'explique par la stabilisation des naissances depuis sept ans dans une fourchette de 820 à 830.000 par an.
Assistantes maternelles : un nombre de places multiplié par 9 en 20 ans
On s'intéressera toutefois surtout à l'offre de modes de garde. Celle-ci est marquée par une progression continue du nombre de places. Ceci vaut tout particulièrement pour les assistantes maternelles, qui sont au nombre de 449.000, dont 310.000 employées directement par les parents (soit environ 915.000 places pour ces dernières). Ce mode de garde fait l'objet d'une très forte progression depuis vingt ans. En 1990, le nombre de places offertes par les assistantes maternelles n'était encore que de 108.200... Les chiffres de l'observatoire 2012 confirment toutefois la répartition très inégale des assistantes maternelles sur le territoire, reflet d'une sociologie très typée des modes de garde. Quasiment absentes en Ile-de-France et autour de la Méditerranée, celles-ci représentent en revanche la majorité de l'offre dans le Grand Ouest. L'étude rappelle aussi l'existence d'un dispositif complémentaire, à ne pas négliger : l'accueil par une salariée à domicile, qui concerne plus de 48.000 enfants de moins de trois ans.
Les collectivités gèrent 75% de l'accueil collectif...
Pour leur part, les 11.248 établissements d'accueil collectif bénéficiant d'une prestation de service offrent une capacité théorique de 367.800 places, ce qui correspond à un peu moins de 16 places en Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant) pour 100 enfants de moins de trois ans. De façon logique, leur répartition est l'inverse de celle des assistantes maternelles. Les Eaje sont ainsi fortement présents en Ile-de-France et au sud de la Loire. Après avoir marqué un palier à la fin des années 1990, le nombre de places en Eaje connaît une croissance ininterrompue et régulière. Leur nombre est ainsi passé de 297.700 en 2000 à 385.000 en 2011 (chiffres PMI). Ce parc est fortement diversifié en termes de taille - 5% des établissements ont moins de 11 places, 18% ont plus de 50 places -, mais aussi en termes de types de structures : accueil collectif (crèches et haltes-garderies), accueil familial, accueil parental, jardins d'enfants et micro-crèches. Les collectivités territoriales sont, de très loin, les principaux gestionnaires d'Eaje, avec 70% du total. Viennent ensuite les associations (27%), les entreprises de crèches (5%) et les CAF (1%). Le secteur marchand est toutefois très dynamique en termes d'ouvertures de nouvelles structures, puisqu'il représente 33% des créations en 2011, contre 38% pour les collectivités et 29% pour les associations.
...et financent 26% du coût
Si on additionne les différents modes de garde "formels", on obtient une capacité totale de 1.260.100 places, soit - pour un nombre total de 2.412.200 enfants de moins de trois ans - un taux de couverture de 52,2%. Même en additionnant ainsi les différents types de modes de garde, l'étude met en évidence de fortes inégalités territoriales. Selon les départements, le nombre de places pour 100 enfants de moins de trois ans va ainsi de 9 à 85. Six départements comptent de 9 à 37 places pour 100 enfants de moins de trois ans (DOM et Corse), tandis que onze départements disposent de 66 à 85 places (situés quasi exclusivement en Bretagne et Pays de la Loire).
L'ensemble de ces modes de garde représente un coût de 29,3 milliards d'euros. Si l'on s'en tient aux seuls Eaje bénéficiant d'un contrat enfance-jeunesse, ce coût est couvert par les CAF (45%), les communes (24%), la participation des familles (22%), les "autres" (Etat, MSA..., 7%), les départements (2%) et divers avantages en nature (1%).
