Habitat privé - L'Anah en 2010 : un "bras armé"... "audacieux" ?
Aujourd'hui, un scoop dans Localtis : janvier n'est pas seulement le mois des soldes, c'est aussi le mois des vœux. Grande institution de la politique logement à se livrer à l'exercice ce 26 janvier, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), après l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) la semaine dernière (voir nos articles ci-contre). Comme Thierry Repentin et Gérard Hamel, Marc-Philippe Daubresse, son président s'en est tiré avec brio. Et comme ses confrères, il a expliqué qu'il fallait "évoluer tout en gardant (ses) valeurs", "dans un esprit partenarial". On pourrait en rester là et disserter sur les petits fours. Mais, contrairement à ses confrères, Marc-Philippe Daubresse est député du Nord et secrétaire général adjoint de l'UMP... ce qui permet de ne pas se retrouver seul à la tribune et de se faire accompagner par le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, qui, rappelons-le, a la tutelle de l'Anah.
Un premier conseil d'administration en février ?
Marc-Philippe Daubresse s'est donc dit "très fier et très heureux que le ministre soit là" et a repris la formule selon laquelle l'agence était "toujours" le "bras armé de l'Etat en matière d'habitat privé". Une précision utile depuis que la loi Boutin du 25 mars 2009 a institué le 1% comme seul financeur des activités de l'agence... Enfin, seul, pas vraiment : Marc-Philippe Daubresse a expliqué qu'il était allé chercher l'enveloppe de 500 millions d'euros du grand emprunt "là-haut, tout là-haut" - comprendre bien au-dessus de Benoist Apparu. Reste qu'en volume, le 1% devrait apporter en 2010 et en 2011 de l'ordre de 450 millions par an à l'agence alors que l'emprunt devrait être étalé sur 8 ans, soit au maximum, si tout va bien, 65 millions par an. L'argent provenant désormais essentiellement du 1%, le décret du 26 décembre 2009 l'a fait entrer, par la grande porte, au conseil d'administration, et surtout au conseil financier (voir ci-contre notre article du 12 janvier).
La question maintenant est la mise en place de ce nouveau conseil d'administration : l'Anah presse l'Etat de procéder aux nominations nécessaires afin que la première réunion puisse se tenir fin février, pour que le conseil puisse vraiment commencer à travailler avant l'été. Car ces nominations sont urgentes : pour l'instant, l'agence poursuit les actions déjà engagées et gère le quotidien (voir la note de la direction de l'Anah du 22 janvier 2010 ci-contre). Mais pour mettre en œuvre effectivement les missions nouvelles que lui a confié la loi Boutin (par exemple l'humanisation des centres d'hébergement, la résorption de l'habitat insalubre) ainsi que les nouvelles orientations tracées par le ministre (successivement ces derniers mois le rural, les quartiers anciens dégradés puis la précarité énergétique), l'agence a besoin au moins d'un budget 2010 et d'un nouveau règlement général. Pour l'instant, elle dispose seulement du nerf de la guerre, une "trésorerie qui lui permet de faire face à (ses) échéances" a déclaré Marc-Philippe Daubresse. Ce qui, si l'on se souvient de sa situation financière de l'an dernier, n'est déjà pas si mal.
La nouvelle organisation territoriale de l'agence
L'agence commence l'année avec une réorganisation complète de son réseau : depuis le 1er janvier, elle n'a plus de personnel en propre en région. Les délégués de l'agence sont désormais les préfets de département et de région. Ce qui conduit à une situation inédite : une agence, sous tutelle de l'Etat, financée quasi exclusivement par le 1%, va désormais donner des instructions à des préfets qui eux-mêmes vont déléguer leur compétence aux collectivités délégataires ! Les préfets de département seront "seuls maîtres à bord" pour négocier et signer les conventions (et leurs avenants) de délégation, les conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) et attribuer l'ensemble des aides de l'Anah. Seuls maîtres à bord, à condition qu'ils restent dans l'enveloppe régionale attribuée par le conseil d'administration de l'Anah et gérée par le préfet de région. Bref, pour Marc-Philippe Daubresse, les préfets "feront la synthèse des demandes des différents territoires" grâce aux Dreal (les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), "nœuds gordiens" de la future Anah. Petit point de vocabulaire : un nœud gordien est "une difficulté, un problème quasi-insoluble, finalement résolu par une action brutale"... une définition à méditer lors du comité régional pour l'habitat dans lequel sera discuté la répartition des enveloppes entre collectivités.
Nœud gordien ou pas, préfets de région et de département devront appliquer le nouveau règlement général de l'agence - "simplifié" pour "laisser de la souplesse aux Dreal" - mais également les instructions de la direction générale de l'agence... un pouvoir alternatif au ministère de l'Intérieur qui pourrait ne pas plaire à tout le monde. L'Anah négocie actuellement avec le ministère de l'Intérieur un "cahier des charges précis", "référentiel d'instruction", qui fixera par exemple le délai dans lequel les préfets devront instruire les dossiers de demande d'aides (et par voie de conséquence également les délégataires). Si les préfets tiennent désormais les cordons de la bourse, le paiement restera du ressort du comptable de l'Anah à Paris... une manière pour l'agence de vérifier que les préfets n'oublient pas d'utiliser l'argent de l'Anah pour des actions Anah.
2010 : négociation du nouveau règlement général
En octobre dernier, Benoist Apparu avait annoncé que l'Anah devait cibler ses aides sur le monde rural (voir notre article du 23 octobre 2009). Une déclaration qui n'avait pas manqué d'inquiéter certaines collectivités, et notamment celles ayant d'importantes opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Et, sur le fond, elles ont raison d'être inquiètes : à l'Anah, on estime que certaines Opah coûtent trop cher, qu'il faut se recentrer sur l'habitat indigne... et le terme de "copropriétés" a quasiment disparu des discours.
Cependant, pour l'instant, et en dépit des annonces de mardi sur la précarité énergétique (voir notre article du 26 janvier), "le modèle financier n'est pas finalisé". Autrement dit, la répartition des aides entre propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, entre ville et campagne, qui s'appliquera dans les faits surtout en 2011, n'est pas encore rendue publique : elle sera négociée courant 2010 entre l'Anah, le 1% et les collectivités. Des débats qui s'annoncent toniques. En résumé, il s'agira de "nouer un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales" sur le principe suivant : "Si les collectivités territoriales répondent présent (et seulement dans ce cas), l'Anah paie." Un principe qui s'applique déjà pour la négociation des contrats PNRQAD. Sur ce sujet, une réunion se tiendra mardi au ministère où l'on discutera notamment du rapport de proportionnalité entre les sommes mises sur la table par les collectivités et les aides Anru, Anah, voire Etat. C'est dans cet esprit que devrait être réformées, pour une mise en œuvre début 2011, les aides aux propriétaires bailleurs. Une réforme qui pour Sabine Baietto-Beysson constitue "le sujet majeur de 2010"... C'est en effet, là, beaucoup plus que sur les propriétaires occupants, que se trouvent les vrais enjeux financiers.
Au fait, pour ceux qui attendaient, suite à notre article du 9 décembre, une augmentation des amendes que doivent payer les propriétaires qui ne font pas de travaux dans leurs logements indignes en dépit d'une mise en demeure, vous n'avez rien raté. "Les parlementaires n'ont pas eu le temps", a expliqué Marc-Philippe Daubresse. Il faut dire qu'il aurait été dommage de se brouiller avec Jean Perrin, le représentant des propriétaires, pour une si petite histoire... Directrice et président de l'Anah auront déjà bien assez à faire en 2010 : il leur faudra juste mettre d'accord le 1%, l'Equipement, l'Intérieur, les collectivités territoriales et les propriétaires pour rédiger un nouveau règlement général post-plan de cohésion sociale, le tout en pleine réforme des collectivités. Un exercice pour lequel, finalement, être un secrétaire général adjoint de l'UMP qui conclut ses discours par la fameuse formule de Danton "De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace", n'est pas une si mauvaise idée...
Hélène Lemesle
