Intercommunalité - La réforme territoriale a déjà largement remodelé la carte intercommunale

La révision de la carte intercommunale lancée par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été très active en 2012. "432 opérations de création, de fusion et d'extension ont été menées à leur terme" l'année dernière, indique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d'information statistique mis en ligne le 14 février. Un bilan de l'intercommunalité qu'elle complète par des cartes et des tableaux, comme elle le fait à chaque début d'année (sur le bilan 2012, lire ci-contre notre article du 10 février 2012).
Dans les 66 départements dotés d'un schéma de coopération intercommunale avant le 1er janvier 2012, 56% des opérations programmées ont été réalisées un an plus tard, indique le bulletin de la DGCL. En outre, 22 communautés ont été créées "ex nihilo" en 2012, principalement dans des départements où l'intercommunalité était en retard. Le nombre des fusions réalisées l'année dernière (entre deux communautés ou plus) a atteint, lui, le chiffre record de 94. Auparavant, une dizaine de fusions avaient lieu, en moyenne, chaque année. Ces fusions ont été tout particulièrement nombreuses dans les départements du Pas-de-Calais, du Gard, de l'Orne, de l'Aude, ou encore du Tarn.
Au 1er janvier 2013, 499 communautés comptent toujours moins de 5.000 habitants. Les préfets semblent donc avoir largement utilisé les possibilités de dérogation au seuil minimum de 5.000 habitants réservées aux zones de montagne et aux territoires ayant "des caractéristiques géographiques particulières".

Les derniers "villages gaulois"

Les communes ayant pour obligation d'adhérer à une intercommunalité (sauf les îles formées d'une seule commune et, pour le moment, les communes de la petite couronne francilienne), le nombre des communes dites "isolées" a reculé de 55% en un an. Les 614 communes restant encore en dehors d'une intercommunalité ont un court sursis : seulement 10% d'entre elles ne font encore l'objet d'aucun projet de rattachement.
A l'issue de la première année de mise en oeuvre des schémas de coopération intercommunale, le nombre de communautés n'a pas beaucoup varié. Il est au total de 4.256 (début 2012, elles étaient 125 de plus).
L'exercice de rationalisation des syndicats intercommunaux a été modeste pour le moment. 334 dissolutions et 58 fusions conduites au cours de l'année dernière ont porté leur nombre à 14.350 (soit -3%). Mais, "les opérations de fusion et de dissolution de syndicats devraient être nettement plus nombreuses en 2013", estime la DGCL.
Au total, la carte de l'intercommunalité "a été rendue, au cours de l'année 2012, plus claire et plus cohérente", s'est félicitée la ministre déléguée en charge de la décentralisation, dans une communication en Conseil des ministres le 13 février dernier.
Il faut rappeler que les projets de schémas établis au printemps 2011 par les préfets prévoyaient une réduction d'environ un tiers du nombre des communautés. Finalement, les schémas adoptés fin 2011 ont ramené cet objectif à environ 20%. Concernant les syndicats, le gouvernement Fillon voulait faire un gros ménage. Au final, les schémas prêts fin 2011 ont prévu une suppression d'un quart d'entre eux.

Renforcement des compétences intercommunales

La mise en oeuvre des schémas devrait se poursuivre à bonne allure en 2014. Les 66 départements ayant adopté leur schéma en 2011 devraient avoir quasiment bouclé la réalisation de leurs projets à la fin de l'année 2013, indique la DGCL. Ce qui veut dire que plus de 300 nouvelles opérations (fusions, créations, extensions) seront réalisées en 2013. Parmi elles, de nombreuses fusions sont encore à attendre, puisque 250 au total étaient programmées dans les schémas adoptés en 2011, selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF). A ces opérations viendront s'ajouter les changements de périmètres et les créations de communautés dans les six départements qui ont adopté leur carte intercommunale durant l'année 2012.
"La rationalisation de la carte intercommunale n'est pas un aboutissement, mais une étape vers la nouvelle relation entre la puissance publique et les territoires que le gouvernement va s'attacher à construire avec la future loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique", a affirmé Anne-Marie Escoffier dans sa communication. Le texte que le gouvernement présentera en Conseil des ministres au printemps, doit, de fait, renforcer l'intercommunalité. Ce qui passera, a-t-elle indiqué, par un élargissement des compétences obligatoires des communautés (l'établissement des plans locaux d'urbanisme leur sera notamment dévolu) et la création de métropoles dans les grandes agglomérations. En notant que la mutualisation sera encouragée par "sa meilleure prise en compte" dans les critères d'attribution de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. Des mesures figureront pour cela dans le projet de loi de finances pour 2014.