Intercommunalité - L'Ile-de-France va renforcer son intercommunalité par étapes

Dans les quatre départements de la Grande Couronne (Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise), les préfets ont arrêté les schémas de coopération intercommunale fin 2011 ou début 2012 (pour l'Essonne). Non sans avoir discuté de manière approfondie avec les élus locaux, en tout cas d'après les témoignages de deux élus locaux de l'Essonne et du Val-d'Oise. Les modifications des périmètres intercommunaux au cours des deux prochaines années vont porter le nombre des communautés en Grande Couronne à 94, contre 96 en 2012. La priorité des schémas est de couvrir intégralement les départements en EPCI à fiscalité propre. Les projets plus ambitieux sont renvoyés à une étape ultérieure, qui n'est pas précisée. Il pourra s'agir de 2015, année où, comme ailleurs en France, sera mise en oeuvre la "révision des schémas". Certaines communautés de taille modeste sont ainsi créées temporairement, avant qu'elles ne soient priées de rejoindre un autre EPCI dans un second temps. C'est notamment le cas dans les Yvelines avec les communautés de Limay, Issou et Guitrancourt (trois communes) et de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi (deux communes).
Les schémas des départements de la Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) ne sont encore, eux, qu'à l'état de projets. Comme les y autorise l'article 35 de la loi de réforme des collectivités territoriales, ils ne prévoient pas la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre. Ainsi, la seule grosse évolution envisagée dans le Val-de-Marne est la création (à l'initiative des élus) d'une communauté d'agglomération de près de 180.000 habitants composée des communes d'Ivry, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. En Seine-Saint-Denis, seule une évolution des périmètres existants est envisagée. Dans les Hauts-de-Seine, le projet de schéma fixe comme objectif à long terme de regrouper 14 communes du nord du département, plusieurs étapes étant nécessaires avant d'y parvenir.
En Petite Couronne, des communes isolées subsisteront donc dans les années à venir. A moins qu'elles ne soient incitées à rejoindre une communauté sous l'effet de la montée en puissance du nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Celui-ci sera doté sur le plan national de 150 millions d'euros en 2012, 360 millions en 2013… et 1 milliard d'euros en 2016. Fortement soumises à contribution, les communes isolées, souvent aisées, seront tentées de partager l'effort qui leur est demandé avec une structure intercommunale. C'est le pronostic que fait l'ADCF. A contrario, des communes isolées éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient se heurter aux réticences des communes voisines si elles souhaitent adhérer à une communauté, fait remarquer Jacques J. P. Martin, maire de Nogent-sur-Marne. En vertu de la loi de finances pour 2012, l'EPCI devra en effet prendre en charge les prélèvements de la commune en question.
Ce mouvement de consolidation de l'intercommunalité en Petite Couronne pourrait, à long terme, bousculer les trois départements de ce territoire, dont il pourrait être démontré qu'ils auront perdu leur pertinence. C'est ce qu'estime également Jacques J. P. Martin, qui est aussi premier vice-président du syndicat mixte d'études Paris métropole.