Archives

Finances locales - Plus de 22% des dépenses du secteur communal relèvent de l'intercommunalité

En se développant, l'intercommunalité a pris un poids croissant dans les dépenses du secteur communal. En 2010, les dépenses réelles totales des groupements à fiscalité propre représentaient plus de 22% des dépenses du secteur communal (communes et leurs groupements). Elles étaient même supérieures à 25% en ne prenant en compte que les communes membres d'un groupement à fiscalité propre (donc en écartant les communes isolées), selon le dernier bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL).
Ces chiffres sont des moyennes qui masquent naturellement de fortes disparités d'un groupement à un autre. La prise en charge des dépenses par l'intercommunalité grimpe à près de 40% dans les communautés urbaines. Ce n'est guère une surprise. Ces structures sont plus anciennes et elles ont des compétences obligatoires plus nombreuses. De plus, elles réalisent la moitié des investissements communaux sur leurs territoires.
C'est aussi dans certaines petites communautés de communes que l'intégration financière est la plus forte. Les élus de leurs communes leur ont confié la charge de développer des services et des projets qui, faute d'une taille suffisante, n'auraient pu voir le jour. A l'inverse, les élus des communautés de communes les plus peuplées font moins appel à l'intercommunalité. Cette moindre intégration se retrouve dans les communautés de communes très étendues.
En moyenne, "la mutualisation des dépenses augmente tant que le nombre de communes est inférieur à la vingtaine", indique la DGCL. Lorsque la communauté regroupe une vingtaine de communes, l'intégration est "maximale". Elle "diminue ensuite".

 

Pour aller plus loin

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis