Intercommunalité - Quand les présidents de communautés jugent les projets de schémas
A la veille de sa 22e Convention nationale, qui attend un nombre record de participants à Rennes dès jeudi, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rend publics les résultats d'une enquête menée courant septembre auprès des présidents de communautés. En question, naturellement : que pensent ces présidents des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ? Du contenu de ces projets, mais aussi de la façon dont ils ont été élaborés par le préfet... et de la façon dont les élus membres de chaque commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) vont maintenant, le cas échéant, pouvoir les amender. 411 élus y ont répondu, dont 345 présidents de communautés de communes (les autres étant à la tête d'une agglomération ou d'une communauté urbaine). En sachant que 80% d'entre eux siègent à la CDCI.
Si les trois quarts des présidents interrogés sont satisfaits de la composition des CDCI, en revanche, ils sont très majoritairement déçus par la façon dont ils ont été associés aux travaux d'élaboration du projet de SDCI : seuls 18% d'entre eux estiment avoir été suffisamment associés.
D'ailleurs, près de la moitié (48%) des communautés ont émis un avis défavorable sur le projet de SDCI présenté par le préfet et 20% ont émis un avis favorable sous réserve. Reste donc seulement un tiers d'avis favorables. Principales raisons invoquées en cas d'avis défavorable : l'absence d'étude d'impact préalable, "l'incohérence des propositions d'évolution concernant leur communauté au regard de leur bassin de vie", des délais de mise en œuvre "trop contraints"…
Lorsqu'on les interroge, non plus sur les seules dispositions relatives à leur communauté mais sur l'ensemble du schéma de leur département, la moitié des présidents jugent les propositions préfectorales "trop ambitieuses". Ils regrettent aussi que les "critères quantitatifs" aient eu tendance à dicter les choix des préfets au détriment des enjeux liés à la solidarité financière, à l'intégration financière et fiscale, à l'exercice des compétences ou à la définition de l'intérêt communautaire…
En deux temps
Question délais et calendrier, les présidents sont nombreux (44%) à exprimer une préférence pour la proposition récemment formulée tant par l'ADCF que par l'Association des maires de France : découper la réforme en deux temps, en distinguant les dispositions susceptibles d'être mises en œuvre d'ici le 1er juin 2013 et en remettant à plus tard les projets plus compliqués ou pas encore aboutis (voir ci-contre notre article du 5 octobre). Un scénario qui pourrait d'ailleurs se voir confirmer par les récents propos du Premier ministre (voir notre article du 7 octobre). A contrario, un quart des présidents sont pour une mise en œuvre totale du schéma au 1er juin 2013, tandis qu'un tiers demandent un report complet (après 2014).
Parmi les questions précises évoquées par l'enquête : le sort des syndicats. Les trois quarts des élus évoquent la dissolution de syndicats sur leur territoire et 41% la perspective d'une reprise par la communauté des compétences du ou des syndicats en question. Une reprise que 46% des présidents estiment être une bonne chose, tout en affinant spontanément leurs réponses selon les compétentes en question : en matière, par exemple, d'eau, d'assainissement ou de compétence scolaire, pas mal d'élus jugent qu'une reprise de compétence par la communauté serait plutôt inadaptée ou, du moins, prématurée. D'autres présidents, au contraire, "souhaiteraient que leur communauté reprenne davantage de compétences exercées par des syndicats, alors que le projet de SDCI du préfet n'en fait pas mention", note l'ADCF.
Et maintenant ? 40% des présidents pensent déjà que la CDCI "sera en mesure de trouver un accord suffisant pour amender, à la majorité des deux tiers de ses membres, le projet de schéma du préfet", tandis que 23% doutent de la capacité de la commission à trouver un accord. Certaines CDCI se sont d'ailleurs déjà organisées en ce sens : désignation de rapporteurs pour préparer les amendements, mise en place de commission de travail, études d'impact…
