Finances / Elus - 3 milliards d'euros de prêts pour les collectivités
François Fillon a annoncé ce vendredi 7 octobre à l'occasion d'un déplacement à Richelieu, dans l'Indre-et-Loire, qui devait initialement être consacré au thème de la santé en milieu rural, qu'une enveloppe de 3 milliards d'euros de prêts aux collectivités sera tout prochainement mise en place afin de "répondre au problème de financement de court terme sur lequel les associations d'élus, et tout particulièrement l'Association des maires de France", a alerté le gouvernement.
"J'ai décidé que la Caisse des Dépôts mettrait en place une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer des prêts aux collectivités locales d'ici à la fin de l'année. Ce dispositif s'inspire de celui que le gouvernement avait mis en place en 2008 et qui avait permis de satisfaire les besoins de financement des collectivités au moment où l'offre bancaire donnait des signes de tarissement", a précisément fait savoir le Premier ministre, souhaitant que "les adjudications des sommes correspondantes aux établissements de crédit puissent être initiées dans les 15 jours".
S'agissant du "moyen terme", François Fillon a déclaré : "Pour sécuriser dans la durée l'offre de financement aux collectivités locales françaises, nous travaillons à la mise en place d'un pôle de financement public des territoires" qui "sera une référence sur le marché des prêts aux collectivités" et dont l'"offre de financement sera simple et transparente".
Carte intercommunale : lâcher du lest
Le chef du gouvernement est par ailleurs venu répondre à un autre gros sujet actuel de préoccupation des élus locaux : la refonte de la carte de l'intercommunalité. Se disant conscient que cette "rationalisation de l'intercommunalité a créé de l'inquiétude chez de nombreux élus, notamment dans les départements ruraux", François Fillon a confirmé qu'un peu de lest sera lâché sur un calendrier que beaucoup jugent trop serré : "J'ai donc décidé de donner, partout où c'était nécessaire, davantage de temps à la concertation. Les préfets viennent de recevoir des instructions. Le ministère en charge des collectivités locales va réaliser un état des lieux dans chaque département, et, au cas par cas, la procédure ne sera menée à son terme que lorsqu'une majorité claire des élus concernés se dégagera en faveur du projet. Le schéma ne peut reposer que sur une conception partagée de l'intérêt général et on prendra le temps qu'il faut, sans s'enfermer dans des contraintes de calendrier."
S'agissant, toujours, de la réforme des collectivités, cette fois sur la création du conseiller territorial, François Fillon a annoncé un petit report pour le redécoupage des cantons, nécessaire pour "parachever ce volet de la réforme" et prévu par la loi. Toutefois, il a indiqué avoir "décidé que les projets de décrets ne seront préparés et publiés, après avis des conseils généraux des 96 départements concernés par la réforme, puis du Conseil d'Etat, qu'au second semestre 2012". Ceci "pour éviter toute interférence avec les élections présidentielles et législatives, et aussi pour tenir compte du nouveau recensement qui sera connu à la fin de l'année 2011".
Santé : pas de mesure coercitives
Si le troisième chapitre de l'intervention du Premier ministre, celui de l'éducation, n'a pas donné lieu à d'annonce nouvelle, l'heure était là encore à l'assouplissement. François Fillon a ainsi souligné que "les ajustements de la carte scolaire qui ont lieu chaque année, doivent se faire dans le cadre d'un dialogue avec les élus" avant de "réaliser au mieux les restructurations nécessaires". "Dans certains cas, afin de garantir une offre scolaire de qualité dans les territoires ruraux, la voie des regroupements pédagogiques intercommunaux doit être envisagée comme une piste utile", a-t-il ajouté.
Enfin, retour à l'objet premier de sa visite, sachant qu'il s'exprimait dans le cadre de l'inauguration d'une maison de santé pluridisciplinaire : l'accès aux soins en zone rurale. Sur ce dossier, François Fillon a évoqué les mesures existantes en matière de "soutien à la médecine de proximité", de lutte contre "les risques de désertification" : les contrats d'engagements de service public, le programme "250 maisons de santé"… Il a en revanche réitéré le refus du gouvernement de recourir "à des mesures coercitives". Et a par ailleurs annoncé que les dispositions de la loi Fourcade relatives aux maisons de santé qui ont été censurées par le Conseil constitutionnel seront "relancées". L'une d'elles, en tout cas, "figurera dans le prochain projet de loi de finances".
