Environnement - La gestion de l'eau en débat
Ouvertes par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, les quatrièmes Rencontres parlementaires sur l'eau qui se sont tenues le 11 février à Paris ont passé en revue plusieurs grandes questions d'actualité, qu'il s'agisse de la préservation de la qualité de la ressource, de la tarification sociale de l'eau ou de l'activité du médiateur de l'eau. Jean-Louis Borloo s'est fait l'avocat de la gestion de l'eau en France, "un savoir-faire envié à l'étranger" car "la logique de bassin est un mode d'organisation original, qui fait figure de modèle". Sur la délicate question des eaux résiduaires urbaines et de la mise aux normes des stations d'épuration, le ministre a salué la "mobilisation spectaculaire des élus et des agences de l'eau en moins de trois ans". Sur 146 stations dans un état "discutable" – desservant tout de même 34 millions d'habitants -, "92 ont fait l'objet de travaux de mise aux normes, 12 sont en conventionnement et 2 le seront dans les semaines à venir", a-t-il précisé.
Patrick Lavarde, directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), est revenu sur la directive cadre sur l'eau qui vise un "bon état écologique" des eaux souterraines et superficielles d'ici 2015. Dans le cadre de la loi Grenelle 1, l'Etat s'est donné pour objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par la directive, pour plus d'un tiers des masses d'eau. Les deux tiers des masses d'eau devront donc avoir atteint le bon état écologique avant 2015. Ce qui paraît en bonne voie aux yeux du directeur général de l'Onema : selon lui, les demandes de dérogation des eaux superficielles au bon état chimique seront de 23% et celles au bon état écologique de 36%. Pour les eaux souterraines, les demandes de dérogation au bon état quantitatif devraient être de 5% mais celles au bon état chimique de 40% en raison d'un effet d'inertie aux pollutions, même quand des mesures sont prises pour les stopper.
Le droit à l'eau "à un prix abordable" pour tous
Les Rencontres parlementaires se sont déroulées le même jour que la discussion au Sénat de la proposition de loi Cambon relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers et ont aussi donné lieu à des échanges sur la question de la tarification sociale de l'eau. "Le principe du droit à l'eau pour tous a été un combat politique en 2006", a rappelé André Flajolet, député du Pas-de-Calais et ancien rapporteur de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006. Selon lui, pour la tarification sociale, "toutes les idées sont bonnes à prendre et il faut qu'elles soient expérimentées".
Henri Smets, membre de l'Académie de l'eau et du Conseil européen de droit de l'environnement, a souligné que la Lema avait bien créé un "droit à l'eau à un prix abordable" mais qu'il ne s'appliquait pas aux plus pauvres en raison du poids des dépenses contraintes (eau, énergie, loyer, alimentation) dans leur budget. Selon le chiffre moyen observé dans les pays de l'OCDE, a-t-il expliqué, "la facture d'eau est jugée excessive si elle dépasse 3% à 4% des revenus du ménage". Or en France, elle peut représenter près de 10% du budget d'un ménage à revenus modestes. "Comme les dépenses d'eau des ménages représentent 25% des dépenses d'énergie, l'aide sociale pour l'eau pourrait atteindre le quart de l'aide sociale pour l'énergie, soit 8 euros par mois pour 320.000 ménages ou 16 euros par mois pour 160.000 ménages", a calculé Henri Smets. Il faut selon lui envisager "une contribution de solidarité de 2 centimes d'euro par mètre cube et répartir l'aide entre les ménages démunis en fonction de leurs besoins".
Marc Reneaume, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), a pour sa part réfuté l'idée d'une "modulation des tarifs, difficile à mettre en oeuvre" mais s'est dit partisan d'une aide aux plus démunis" car "0,5% des ménages ont des difficultés à payer leur facture d'eau".
Enfin, Marc Censi a dressé un premier bilan de ses trois mois d'expérience comme médiateur de l'eau. Chargé de régler, par une négociation à l'amiable, les conflits entre usagers et délégataires du service public d'eau et d'assainissement, il a été saisi jusqu'à présent de 250 dossiers. "C'est beaucoup et notre logistique risque d'être dépassée", a-t-il prévenu, même si seulement 6% des sollicitations étaient directement éligibles à l'intervention du médiateur. 26% des dossiers ne l'étaient pas du tout et 61% concernaient des recours non épuisés auprès des entreprises. Quant aux sources de différends, il s'agit pour 56% des dossiers de contestations relatives à des consommations inhabituelles et dans 35% des cas de contestations concernant les relevés de compteurs. Les 9% restants sont liés à la qualité de l'eau, notamment aux variations brutales de pression qui peuvent endommager les équipements ménagers.
Anne Lenormand
