Environnement - Les parlementaires débattent de la gestion territoriale de l'eau
Au cœur des 2es Rencontres parlementaires sur l'eau qui se sont tenues le 14 février, la thématique de la gestion durable a donné lieu à des éclairages et points de vue parfois décapants. "La France a voté la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) le 31 décembre 2006, mais elle accumule encore un triste retard", a noté André Flajolet, député du Pas-de-Calais et ex-rapporteur du projet de loi sur l'eau.
Jean-Pierre Rideau, responsable de la mission pour la réforme de la politique de l'eau au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad), a fait un point sur les décrets parus en fin d'année, notamment ceux visant à inscrire la gestion publique de l'eau dans une stratégie de développement durable. Selon lui, "il reste plusieurs décrets de la Lema en cours d'examen : ceux concernant la redevance pluviale dont la parution est pour début 2008, ou ceux concernant l'assainissement non collectif (ANC) pour lesquels les arrêtés de prescription s'apprêtent à être signés. Une majorité d'outils est donc bien en main pour progresser sur le terrain". "Ce coup d'accélérateur réglementaire est salutaire, a ajouté Paul Raoult, sénateur du Nord et vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Les parlementaires se soucient désormais de voir appliquer cette loi, mais la moitié des décrets ne sont pas encore parus."
Et d'ajouter qu'"en cette période électorale, l'eau est un enjeu politique majeur, dont il faut tirer parti pour que soit notamment clarifiée la problématique de l'ANC". En la matière, Denis Merville, maire de Sainneville (76) à la tête de la commission environnement et développement durable de l'Association des maires de France (AMF), a rappelé le rôle de premier plan qu'ont à jouer les maires et présidents d'intercommunalités. Ils ont à assurer au plus tard le 31 décembre 2012 le diagnostic et le contrôle des installations d'ANC. "Mais pour l'heure, je vois subsister dans ma propre commune des logements n'ayant aucun assainissement. Seule la mise en application du texte permettra de dépasser les phases de diagnostic pour agir en fonction des priorités et dégager des techniques communes pour que l'ANC devienne un outil de lutte contre les pollutions diffuses."
En l'absence en France de programme de "politique de l'eau" au sens où l'entend la Lolf, prévaut-il une certaine incohérence entre les divers échelons d'intervention ? Est-il trop tôt pour parler d'un "service public de l'eau "fiable et harmonisé ? "On n'y est pas encore, a admis Denis Merville, car sur le terrain la mutualisation des moyens et compétences doit aller vers une simplification. La mission de police de l'eau qu'a par exemple à assumer un maire est très complexe d'approche. Et même s'il est clair que l'on va vers plus d'intercommunalité, celle-ci doit apporter une vraie valeur ajoutée."
Transparence et performance ont aussi fait débat. Ont ainsi été mis en avant le rôle des commissions consultatives des services publics locaux, devenues un lieu essentiel de débat, l'importance croissante du rapport annuel des maires sur le prix et la qualité du service public de l'eau, la nécessité d'un observatoire national veillant au bon fonctionnement de ces services (il pourrait prendre place au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques), et enfin la percée des indicateurs de performance permettant aux collectivités d'affiner leur contrôle des services liés à l'eau et d'entrer dans un "cercle vertueux" de comparaison entre elles. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies entame d'ailleurs une réflexion sur ce sujet.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
