Assainissement - Un observatoire international veille sur les petites installations d'assainissement
L'Observatoire international des petites installations d'assainissement (Obipia), dont le lancement avait été annoncé lors des 4es Assises nationales de l'assainissement non-collectif (ANC) en septembre dernier, entre actuellement dans sa phase de déploiement. Créé à l'initiative de l'agence de l'eau Adour-Garonne, cette structure se voulant libre de tout lobbying se fixe comme mission d'éclairer les collectivités sur l'enjeu d'avenir que représentent ces 5 millions de petits ouvrages d'assainissement qui parsèment la France et sont surtout présents en zones d'habitat rural ou diffus.
Non-raccordées au réseau de collecte des eaux usées, ces installations à usage généralement individuel relèvent de la compétence de contrôle et de suivi des collectivités, comme la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) l'a réaffirmé en décembre 2006. Les collectivités ont d'abord été prises de court par cette nouvelle compétence qui dépend fortement de l'implication des particuliers, interfère avec d'autres domaines comme l'urbanisme et impose de lourdes dépenses financières étant donné "la maintenance régulière qu'exigent ces systèmes en vue de leur bon fonctionnement ", comme l'a récemment pointé Gérard Pelletier, président de l'Association des maires ruraux de France. Mais depuis peu, elles raffermissent la maîtrise de cette filière d'assainissement gérée soit en régie, soit en délégation.
Dans un tel contexte, la création de l'Obipia est un bon signe, car par son biais les acteurs de l'assainissement non-collectif pourront évoluer en réseau et mieux partager leurs pratiques. Sur simple adhésion, l'observatoire leur donnera accès à un inventaire des connaissances qui manquait à ce jour sur le sujet. En centralisant les centaines d'études déjà menées, il agira comme tête de réseau en visant également à mieux informer sur la vie de ces installations. Sur un site internet dédié prévu pour début 2008, il rassemblera, analysera, diffusera et traduira en plusieurs langues des informations réglementaires. Il recensera le parc existant d'installations grâce aux données de terrain collectées par les services publics d'assainissement non-collectif. Il communiquera aussi sur les procédés de réhabilitation de ces installations.
L'objectif global est de doper les performances de ces dispositifs d'ANC, au profit d'une meilleure transparence et du respect de l'environnement. Un enjeu pressant au vu de la dernière enquête que le Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (GRAIE) a présentée, lors de sa dernière conférence régionale qui s'est tenue mi-novembre sur le sujet. Cette étude a permis de montrer d'importants retards de contrôle. Selon elle, un dixième des 186.000 installations rhône-alpines recensées sont réellement contrôlées. Parmi elles, 32% ne fonctionnent pas de manière satisfaisante. Et selon la Saur, qui a réalisé 268.000 diagnostics d'installations pour le compte de collectivités, on dénombre en moyenne et selon les régions 10% de "points noirs" à réhabiliter d'urgence. Certaines collectivités comme la communauté d'agglomération du pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) ont déjà entrepris de grands travaux de réhabilitation. Gageons que la création de cet observatoire saura en convaincre d'autres de passer à l'acte.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
