Environnement - Marc Censi, premier médiateur de l'eau
Marc Censi, ancien président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui fut également maire de Rodez et président de la région Midi-Pyrénées, a été nommé ce 27 octobre médiateur de l'eau pour une durée de trois ans renouvelable. Créée à l'initiative de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), de l'Association des maires de France (AMF) et de l'ADCF, cette nouvelle fonction de médiation vise à favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les usagers et les entreprises privées qui gèrent les services publics d'eau et d'assainissement. "Le médiateur doit offrir un espace de neutralité pour accéder à des négociations apaisées, a souligné Marc Censi lors de la présentation de sa fonction à la presse. Dans le domaine de l'eau comme ailleurs, les usagers sont souvent confrontés à des technostructures qui les dépassent et ils se sentent démunis. Nous voulons leur donner la possibilité d'intervenir à armes égales avec les entreprises en cas de conflit."
Recours gratuit
Pour saisir le médiateur, les abonnés, qu'ils soient particuliers ou personnes morales, doivent avoir épuisé toutes les voies de recours internes de l'entreprise. Ils peuvent aussi se faire représenter par une association de consommateurs. Ce recours est gratuit et suspend les délais de recours légaux. Il suffit d'envoyer un dossier décrivant l'objet du litige - qui doit dater de moins de deux ans - accompagné de la photocopie de tous les justificatifs nécessaires à l'adresse suivante : Médiation de l'eau, BP 40 463, 75366 Paris Cedex 08. Un site internet (www.mediation-eau.fr) a également été mis en place pour expliquer les démarches nécessaires.
Le médiateur dispose d'un mois à compter de la date d'envoi du dossier pour confirmer ou non que le litige qui lui est soumis entre bien dans son champ d'intervention. Si c'est le cas, il a trois mois pour étudier le dossier et rendre un avis qui doit permettre aux parties de résoudre leur différend de façon équitable. Celles-ci sont libres de suivre ou non cet avis mais sont obligées de faire part au médiateur de leur décision.
La médiation de l'eau est portée par une association dont le conseil d'administration comprend quatre représentants des entreprises et quatre représentants des associations d'élus, dont le président, Dominique Braye, sénateur et vice-président de l'ADCF. En cas de conflit, la voix de ce dernier est prédominante. Il appartient au conseil de prendre les décisions relatives au fonctionnement de la médiation qui compte aujourd'hui un directeur général, Bernard Jouglain et un secrétariat, installés dans les bureaux du centre d'information de l'eau.
Le suivi des cas traités fera l'objet d'un rapport annuel. En fonction des problèmes rencontrés le plus souvent, le champ de la médiation pourra être élargi. C'est le conseil d'orientation de la médiation, composé du médiateur lui-même, de neuf représentants d'associations de consommateurs, de quatre représentants d'associations d'élus, de quatre directeurs de clientèle d'entreprises membres de la FP2E, du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de la directrice générale de l'eau du ministère de l'Ecologie qui sera juge en la matière. A noter que l'UFC-Que choisir, souvent très critique à l'égard des coûts de l'eau dans les grandes agglomérations, n'a pas souhaité être partenaire de la médiation.
300 à 400 litiges par an aujourd'hui
Pour Marc Censi, les litiges usagers-entreprises dans le domaine de l'eau sont à l'heure actuelle "relativement peu nombreux". Bernard Jouglain les estime à 300 à 400, la plupart portant sur des surconsommations dues à des fuites. "Il est très difficile de dire aujourd'hui quel sera le nombre de cas que nous aurons à traiter" mais la création du médiateur "peut créer un appel d'air", a jugé Marc Censi. Potentiellement, selon Marc Reneaume, président de la FP2E, la médiation va concerner "46 millions de personnes desservies par les entreprises de l'eau et 28 millions pour lesquelles elles traitent les eaux usées". Mais on ne devrait pas en rester là. "Nous sommes très demandeurs d'un élargissement du champ d'action du médiateur aux régies communales", a précisé Nicolas Basselier, directeur général de l'AMF. "Nous sommes déjà en contact avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies à ce sujet", a ajouté Marc Censi.
Anne Lenormand
