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Réforme territoriale - La fusion des régions va-t-elle entraîner un Meccano départemental ?

Le nouveau redécoupage territorial favorise la cohérence économique interne des régions, d'après une note de France Stratégie publiée le 13 mai 2015. En analysant les déplacements domicile-travail et les liens financiers des départements, France Stratégie identifie toutefois plusieurs départements peu intégrés dans les nouvelles régions. Plutôt que de prévoir de nouveaux bouleversements (rattachement du Gard à la région Paca, de l'Orne à la région Pays de la Loire ou encore de la Sarthe à la Normandie...), la note plaide pour un travail sur les politiques de transport et de développement économique.

La nouvelle carte des régions qui va prendre effet au 1er janvier 2016 va-t-elle favoriser la cohérence économique interne ? C'est en tout cas l'avis de France Stratégie dans une note publiée le 13 mai 2015 qui étudie l'intensité des échanges de chaque département (déplacements domicile-travail et liens financiers) avec les autres départements de sa région, et l'intensité de ces mêmes échanges tissés avec les autres régions. L'institution en tire une conclusion bien nette : "La carte à douze régions (France métropolitaine hors Corse) propose des régions économiques plus cohérentes que la précédente dans le sens où moins de départements subissent des forces centrifuges qui les éloignent de leur région." Ces forces concernaient 24 départements avant la réforme. Elles n'en concerneraient plus que 16 avec le nouveau redécoupage.

Réaffecter certains départements

Dans le détail, France Stratégie identifie des régions cohérentes ou très cohérentes économiquement parlant. Il s'agit par exemple de la région Ile-de-France, très intégrée et très ouverte, et dont aucun département ne subit de force centrifuge, la région Rhône-Alpes-Auvergne, avec des déplacements domicile-travail et des liens d'actionnariat assez forts, la Bretagne, la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, ou encore la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, peu sujette aux forces centrifuges à l'exception du Vaucluse qui est très lié au Gard.
Dans d'autres régions en revanche, des forces centrifuges s'exercent. Ainsi trois départements de la future région Bourgogne-Franche-Comté sont concernés : le Territoire de Belfort, qui a des liens forts avec la grande région du nord-est de la France, et les départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, qui attirent des travailleurs venus des régions limitrophes. Autre exemple en région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon où le Gard est fortement lié à la région Paca, et le Gers à la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. La région attire aussi les Pyrénées-Atlantiques pour les liens d'actionnariat et le Cantal "mais pour des échanges somme toute assez faibles".
La région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente est quant à elle peu exposée à des forces centrifuges, cependant "la région est relativement peu intégrée car l'intensité des déplacements de travailleurs entre départements est particulièrement faible", détaille la note. Il en va de même pour la région Centre-Val de Loire, qui se caractérise par des déplacements limités de travailleurs entre départements. En Normandie, seul un département, l'Orne, est plus tourné vers une autre région, les Pays de la Loire, et inversement pour le département de la Sarthe.
D'après France Stratégie, pour supprimer ces forces centrifuges observées dans certains territoires, la solution de facilité pourait consister à rattacher le Gard à la région Paca, l'Orne à la région Pays de la Loire, la Sarthe à la Normandie, ou le Cantal soit à la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon soit à la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente. Consisterait, autrement dit, à faire jouer le fameux "droit d'option" que la loi du 16 janvier a prévu pour les départements souhaitant changer de région d'appartenance. Lors des débats parlementaires sur le texte, les élus jugeant le dispositif prévu trop "verrouillé" avaient justement fait valoir que tel ou tel département était par nature davantage tourné, entre autres par des liens économiques, vers la région voisine.
Mais "ces réaffectations créeraient de nouvelles forces centrifuges", souligne France Stratégie, estimant qu'il n'existe pas une seule carte optimale des régions. Pour ces départements isolés ou qui échangent davantage avec d'autres régions que la leur, il s'agira avant tout de mettre en place des politiques (transport et développement économique notamment) favorisant les liens économiques avec le reste de leur région.

 

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