Réforme territoriale - Le projet de loi Notr adopté à l'Assemblée

L'Assemblée a adopté en première lecture ce mardi 10 mars après-midi le projet de loi portant nouvelle organisation de la République, par 306 voix contre 238 (et 11 abstentions). Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour, tandis que Front de gauche, UMP et UDI ont voté contre.
Le texte doit maintenant repartir en deuxième lecture au Sénat, les versions des deux assemblées divergeant sensiblement sur plusieurs dispositions, notamment sur la taille minimale des intercommunalités ou les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Même si, au final, les deux visions se sont rapprochées plus qu'on ne l'aurait imaginé… et plus que ne l'avait laissé entendre l'examen du texte par la commission des lois de l'Assemblée.
Marylise Lebranchu aura au moins atteint un objectif : à ceux qui, à l'automne dernier, s'offusquaient de l'organisation des élections départementales avant que les compétences des départements ne soient tranchées dans le cadre de la loi, la ministre en charge de la décentralisation avait assuré qu'une lecture par chambre aurait eu lieu au moment de ces élections afin de donner une certaine visibilité au moment de la campagne. A moins de deux semaines du premier tour, c'est donc désormais chose faite. Ce qui ne signifie pas qu'on y voie forcément très clair.
On retiendra notamment de cette lecture le virage des députés qui ont finalement rejoint la ligne des sénateurs en renonçant à retirer aux départements la gestion de la voirie, ne transférant aux régions que les transports scolaires. En commission, ils avaient déjà renoncé au transfert des collèges. Les députés ont en revanche mis fin à la clause de compétence générale des régions et départements.
Sur le volet intercommunalité, ils n'ont pas totalement refusé le relèvement du seuil de 5 à 20.000 habitants… mais l'on assorti de nombreuses dérogations. Ils ont par ailleurs voté une modification surprise du gouvernement prévoyant le transfert automatique des compétences eau , assainissement et déchets aux EPCI.
Malgré les nombreux ajustements apportés par les députés - que d'aucuns ont qualifié de reculs - pour Marylise Lebranchu et André Vallini, "les principaux axes de la nouvelle organisation territoriale fixés par le gouvernement ont été approuvés par les députés : aux régions l'économie, aux départements la solidarité, au bloc communal les services de proximité".
Selon le gouvernement, à la veille des élections, "ce qui compte pour les électeurs c'est que leurs élus départementaux continuent d'assurer la solidarité par le biais des allocations pour les plus fragiles, et que ce projet de loi ne remet pas en cause ces compétences".

C.M.

Retrouvez ci-contre les articles que nous avons consacrés à cette première lecture à l'Assemblée, ainsi que notre dossier regroupant l'ensemble de nos articles relatifs au projet de loi.