Projet de loi Notr - Haut Conseil des territoires : les députés ne jettent pas l'éponge

Examinant le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les députés ont approuvé, le 18 février, la création d'un Haut Conseil des territoires, qui serait un lieu de concertation entre le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales sur toutes les questions concernant celles-ci, ainsi que notamment sur "la programmation des finances publiques".
En votant deux amendements, l'un PS, l'autre UMP, ils ont ressuscité cet organe prévu un temps dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, quitte à s'attirer les foudres des sénateurs qui y sont très hostiles. Lors de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi, les députés avaient accepté de sacrifier le Haut Conseil - malgré l'attachement qu'ils lui portaient - afin de parvenir à un accord avec les sénateurs. Ces derniers faisaient valoir qu'il leur appartient par la Constitution d'assurer la représentation des collectivités territoriales.
La création de ce Haut Conseil des territoires est préférable à la multiplication des "groupes de travail" et des "lieux d'échange informels", a déclaré la socialiste Estelle Grelier, à l'origine d'un des amendements. Pour l'UMP Olivier Audibert Troin, auteur d'un amendement identique, il faut davantage "écouter les élus locaux", ce qui selon lui n'ira pas de soi, à partir de 2017, avec l'interdiction du cumul des mandats de parlementaire et d'élu local.
Le rapporteur Olivier Dussopt a émis un avis favorable sur la proposition. Ce qui n'a pas été le cas de la ministre en charge de la Décentralisation. Marylise Lebranchu s'est dite "favorable à l'idée", mais "défavorable à l'appellation choisie". Elle a aussi rappelé que le gouvernement a installé le 10 février dernier le Dialogue national des territoires (DNT). Une instance qui, si elle n'a pas une organisation aussi formelle que le Haut conseil des territoires, partage en tout cas le même but (voir notre article du 11 février 2015). A l'UMP, Valérie Pécresse a jugé pour sa part qu'il existe déjà "une assemblée des territoires qui s'appelle le Sénat".
Dans l'exposé des motifs de leurs amendements, Estelle Grelier et Olivier Audibert Troin prennent volontairement le soin de préciser qu'à leurs yeux la création du Haut conseil des territoires (…) "ne portera nullement préjudice aux responsabilités législatives du Parlement".