Elus - Petites villes : un "Haut conseil des territoires" pour renouer le dialogue

Faire mieux en matière de décentralisation et de dialogue Etat-collectivités, réformer la fiscalité locale et le paysage des dotations, repenser la présence des services publics sur le territoire. Tels sont, en substance, les trois grands axes des propositions que l'Association des petites villes de France (APVF) vient de livrer sous la forme d'un manifeste qui sera adressé - comme ce fut déjà le cas il y a cinq ans - aux candidats à l'élection présidentielle. "Nous avons préféré proposer un manifeste qui fasse état de nos principales préoccupations et de propositions permettant selon nous de réunir les conditions d'une bonne gestion des collectivités plutôt qu'un simple questionnaire", notait ce 7 mars le président de l'APVF, Martin Malvy, en présentant ce document à la presse, précisant également que celui-ci avait été "élaboré de manière collective et pluraliste".
S'agissant de décentralisation, le constat est connu et partagé, pratiquement dans les mêmes termes, par toutes les associations d'élus locaux. Martin Malvy l'évoque en ces termes : "Une faiblesse voire absence de dialogue territorial entre Etat et collectivités", absence jugée "malsaine". "Nous ne l'imputons pas uniquement au quinquennat qui s'achève", ajoute d'ailleurs celui qui est aussi président de région. Pour l'APVF, toute nouvelle étape de la décentralisation devra inclure "deux mots d'ordre" : "écouter les élus locaux" et "restaurer un climat de confiance". Ce qui, concrètement, passerait par la "création d'une institution nationale en lieu et place de la Conférence nationale des exécutifs qui ne s'est pas réunie depuis deux ans et qui, de toute façon, n'a servi qu'à présenter aux représentants des collectivités des réformes déjà décidées". Cette instance qu'elle appelle de ses voeux, l'APVF la baptise "Haut conseil des territoires" (on relèvera que c'est aussi l'appellation utilisée par le candidat François Hollande il y a quelques jours dans son discours de Dijon consacré au thème "territoires et République"…). Composée d'élus locaux, elle serait "obligatoirement consultée sur tous les projets de lois et décrets intéressant les collectivités locales, dont les projets de lois de finances, les textes sur l'urbanisme, la sécurité, la santé publique ou l'éducation par exemple", détaille Martin Malvy, expliquant qu'il s'agirait en quelque sorte de "généraliser à tous les types de sujets le principe du Comité des finances locales, celui-ci étant aujourd'hui le seul organe de consultation des élus locaux avec, peut-être, la Commission consultative d'évaluation des normes". Dans ce schéma, le CFL et la CCEN dépendraient du Haut conseil des territoires, au sein duquel seraient représentées toutes les grandes associations d'élus locaux – autrement dit, "pas seulement l'Association des maires de France". Et Martin Malvy de faire remarquer que cette instance sera d'autant plus indispensable si des mesures de limitation de cumul des mandats venaient à être prises, dans la mesure où le Parlement représenterait alors moins les élus locaux qu'il ne le fait aujourd'hui.
Autre instance dont l'APVF prône la création, cette fois pour améliorer les relations entre les collectivités elles-mêmes et pour "adapter la répartition des rôles entre niveaux de collectivités à chaque région" : une Conférence régionale territoriale réunissant des représentants de tous ces niveaux de collectivités, chargée d'arrêter un "schéma régional d'intervention publique" (sans que ne soit précisé en quoi ce dernier différerait du "schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services" prévu par la loi de réforme des collectivités de décembre dernier). Enfin, à l'échelle intercommunale, l'APVF souhaite la création de "conférences des maires" à laquelle les projets intercommunaux seraient soumis pour avis avant d'être présentés au conseil communautaire.

Prendre en compte le revenu dans le calcul de l'impôt ménages

Sur le deuxième axe, celui des finances locales, et plus largement encore des "moyens de l'action publique locale", l'association insiste avant tout sur la nécessaire "prévisibilité" dont doivent bénéficier les collectivités en termes de ressources. Et propose ainsi que soit conclu un "pacte pluriannuel" entre l'Etat et les collectivités qui garantirait l'évolution des concours financiers de l'Etat, tiendrait compte de l'inflation et inclurait une "clause de retour à meilleure fortune".
L'APVF appelle par ailleurs sans surprise à une "véritable réforme de la fiscalité locale" qui soit "autre chose qu'un replâtrage", tel que l'a formulé Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche), en évoquant plusieurs nécessités : rééquilibrer les contributions respectives des ménages et des entreprises (ce qui passerait notamment par l'augmentation d'un dixième de point de la CVAE), prendre en compte le revenu dans le calcul de l'impôt ménages, réviser les bases locatives, poursuivre le chantier de la péréquation en commençant par mettre en oeuvre la clause de revoyure prévue lors de la création du FPIC.
Du côté de la péréquation verticale, les petites villes insistent sur le fait qu'elles assurent souvent elles aussi des fonctions de centralité et demandent à ce titre une réforme de la dotation de solidarité rurale (DSR) permettant de la concentrer sur la fraction bourg-centre, de l'ouvrir aux "pôles secondaires" des intercommunalités et de prendre en compte la part des charges de centralité mutualisée au niveau intercommunal.
Ajoutant à ce volet "moyens" la question des moyens des élus eux-mêmes, l'APVF, qui regrette que le projet de loi sur la démocratie locale de 2009 soit resté lettre-morte, souhaite notamment que le montant (et non le plafond) des indemnités de ces élus soit défini par la loi et que le bénéfice de l'allocation différentielle de fin de mandat soit étendu aux adjoints.
Enfin, sur le troisième axe, celui de l'aménagement du territoire et des services publics, les petites villes espèrent que l'on parlera un jour, non plus de RGPP mais d'OGPP pour "optimisation" générale des politiques publiques… Ces villes "se sont senties mises à mal par la RGPP, ou en tout cas par l'application très comptable et de court terme qui en a été faite", rappelle Virginie Kles, sénatrice-maire de Châteaubourg, évoquant les fermetures de succursales de la Banque de France, celles des trésoreries (lesquelles "avaient un rôle très important de conseil et d'études financières"), celles des gendarmeries, la carte hospitalière… Et précisant que "pour certaines villes, tout cela s'est cumulé, avec de nombreuses conséquences, en domino".
A la clef, quatre préconisations : rétablir les moyens d'ingénierie publique de l'Etat en faveur des petites communes (notamment sur le volet urbanisme) ; rendre obligatoire l'avis de la commission départementale de modernisation des services publics ; définir un socle de services publics devant être accessibles en 30 minutes (ce que Virginie Kles juge plus que "raisonnable") ; assurer une concertation avant toute fermeture ou ouverture de classe.
A ces préconisations s'ajoute enfin une série de demandes spécifiques au secteur de la santé : redonner aux petits hôpitaux des moyens appropriés, "remplacer la tarification à l'activité par un système adapté", élaborer un "schéma national de santé de proximité", "réintroduire de la cogestion dans les agences régionales de santé"…