Pouvoirs locaux - Relations Etat / collectivités : comment restaurer la confiance ?
Réclamée par les associations d'élus locaux, l'institutionnalisation de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) trouve de nouveaux avocats du côté du Sénat. Dans un rapport consacré au dialogue entre l'Etat et les collectivités remis à la délégation sénatoriale aux collectivités, Jacqueline Gourault, sénateur du Loir-et-Cher et présidente de la commission "intercommunalité" de l'Association des maires de France et Didier Guillaume, sénateur et président du conseil général de la Drôme, plaident, en effet, en faveur d'une CNE qui soit "un véritable lieu de concertation, de dialogue et de négociation".
Installée le 4 octobre 2007, cette instance s'est réunie à 5 reprises - alors qu'elle aurait dû être convoquée deux à trois fois chaque année – et s'est révélée être un organe de "proclamation" plus qu'un véritable lieu de dialogue. Comment pourrait-il en être autrement ? La conférence est "laissée aux mains du gouvernement, qui en assure l'organisation, en maîtrisant l'envoi des convocations et la fixation de l'ordre du jour", déplorent les sénateurs. Ils suggèrent de lui conférer une véritable assise juridique en consacrant son existence dans le Code général des collectivités territoriales et de la doter d'un secrétariat permanent. Celui-ci aurait en charge de favoriser l'échange d'informations entre l'Etat et les collectivités sur les politiques décentralisées. Ces informations font aujourd'hui défaut pour l'émergence d'un réel diagnostic partagé, soulignent les auteurs du rapport. Par ailleurs, l'ordre du jour de la CNE serait élargi, notamment aux questions relatives à "l'évolution de la situation des finances publiques" et à "la lutte contre les déficits publics", qui sont actuellement abordées au sein de la Conférence nationale des déficits publics.
Raviver la confiance
La Conférence nationale des exécutifs aurait son pendant dans les régions avec la transformation de la conférence régionale des exécutifs créée en 2004. Celle-ci demeurerait un lieu de concertation entre la région, les départements et les principales intercommunalités. Mais, en plus, elle serait l'instance privilégiée du dialogue local entre l'Etat et les collectivités, les élus locaux ayant la possibilité de convier à leur réunion le préfet de région lorsqu'ils le souhaitent. A l'échelle du département, enfin, une instance du même ordre serait créée pour favoriser entre l'Etat et les collectivités un dialogue de proximité.
Ces initiatives permettraient, selon les auteurs, de raviver la confiance entre les collectivités et l'Etat, laquelle s'est "nettement dégradée" ces dernières années. Cet état de fait est un peu paradoxal puisqu'il existe de multiples instances nationales de concertation, comme le comité des finances locales ou la commission consultative pour l'évaluation des normes – dont le bilan est jugé largement positif.
S'agissant du renforcement de la CNE, les sénateurs ont déjà été entendus, puisque le ministre en charge des Collectivités territoriales travaille actuellement avec les associations d'élus locaux à sa concrétisation (lire ci-contre notre article du 5 janvier 2011).
