Dialogue Etat-collectivités - Philippe Richert : relancer la Conférence nationale des exécutifs
Le ministre chargé des Collectivités, Philippe Richert, a proposé aux présidents des trois grandes associations d'élus de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE) entre le gouvernement et les collectivités locales, selon son cabinet contacté par l'AFP.
Philippe Richert a proposé à l'Association des maires de France (AMF), à l'Assemblée des départements de France (ADF) et à l'Association des régions de France (ARF), "une méthode de travail et un ordre du jour". Il s'agirait dans un premier temps de réunions entre son cabinet et les trois associations pour définir les modalités du dialogue puis de transmettre des propositions au Premier ministre avant la fin janvier.
Cette relance de la CNE n'est pas vraiment un sujet nouveau. Comme le rappelle Philippe Richert dans son courrier aux associations d'élus, François Fillon, lors de sa déclaration de politique générale du 24 novembre, avait déclaré vouloir "que l'on se dirige vers un dialogue approfondi au sein de la Conférence des exécutifs". En octobre dernier, le prédécesseur de Philippe Richert, Alain Marleix, avait pour sa part "pris acte" de la demande plusieurs fois formulée par les associations d'élus, dont l'AMF, d'"institutionnaliser" la CNE et avait déclaré que "cette question devra être prochainement examinée par le Premier ministre".
Mettre en place un secrétariat permanent
Ce souhait d'institutionnalisation de la CNE afin que celle-ci "devienne un lieu de dialogue et de négociation" figure notamment dans la résolution générale adoptée en novembre à l'issue du congrès de l'AMF, tout comme dans celle adoptée un mois plus tôt dans le cadre du congrès de l'ADF. Ce voeu a aussi été largement abordé, par exemple, lors d'un débat sur "le fonctionnement des instances de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales" organisé en octobre par la Délégation aux collectivités du Sénat. Tous les élus regrettant qu'aujourd'hui, "chacun y vient pour dire son texte, on n'y discute pas du fond", tel que l'avait exprimé Alain Rousset, le président de l'ARF. De même, le rapport Carrez-Thénault a eu l'occasion de proposer la mise en place d'un secrétariat permanent de la CNE.
Le directeur général des collectivités, Eric Jalon, le reconnaît : "Il n'existe pas, entre la CNE et les instances dérivées du CFL, d'instance intermédiaire de dialogue sur les politiques publiques (…). Ainsi, les relations continuent de s'entretenir, de façon verticale, entre les ministères et les associations nationales d'élus, pour chaque niveau de collectivités territoriales. Ce constat s'apparente à une difficulté pour le ministère de l'Intérieur et la DGCL", déclarait-il devant les sénateurs de la délégation, estimant que l'installation d'un secrétariat permanent de la CNE serait effectivement une piste à creuser.
Dans un communiqué diffusé ce 5 janvier, l’Association des petites villes de France "prend acte" de la volonté annoncée par Philippe Richert de relancer la CNE, regrettant au passage qu'au cours de l'année 2010, celle-ci "n’ait pas été réunie une seule fois". Pour l'APVF, cette relance doit passer par la consécration de l'existence de la Conférence dans un texte législatif, par "l’élargissement de sa composition à toutes les associations nationales représentatives d’élus locaux", par des règles assurant des réunions régulières et, donc, par la mise en place d’un secrétariat permanent propre à la CNE. En particulier, ajoute l'association présidée par Martin Malvy, "la CNE devrait être systématiquement consultée, très en amont, sur chaque projet de loi dont l’application requiert l’association des collectivités territoriales et sur chaque projet de loi de finances".
