Finances - Conférence des exécutifs locaux : le partenariat est de mise malgré les perspectives sur le déficit public
Le 15 avril, les associations d'élus (AMF, ADF et ARF) ont reçu l'ordre du jour de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs locaux du 24 avril. Au programme : la situation des finances locales, la réforme de la fiscalité locale et le rapport Lambert. La première réunion qui s'était tenue le 4 octobre 2007 était placée sous le signe du partenariat (voir article de Localtis : "Les collectivités territoriales deviendraient-elles les partenaires de l'Etat ?", 4 octobre 2007). Malgré les déclarations récentes du gouvernement suites aux données de l'Insee sur le déficit public (voir article de Localtis : "La hausse du déficit public s'explique d'abord par une hausse du besoin de financement des collectivités", 28 mars 2008), le seconde réunion se veut aussi le lieu des débats constructifs. Les associations d'élus participent aux réunions de préparation de la conférence des exécutifs locaux. L'AMF, l'ARF et l'ADF devraient à nouveau se placer en rangs serrés. En novembre 2007, elles avaient présenté leurs propositions communes en matière de fiscalité locale. Comment définiront-elles une position commune sur le rapport Lambert qui proposait la suppression de la clause générale de compétence ? (voir article Localtis : "Les départements et les régions vont-ils recentrer leurs compétences ?", 7 décembre 2007). Les présidents des associations ont prévu de se rencontrer avant le 24 avril pour en débattre. Des solutions alternatives pourraient être envisagées : solutions contractuelles, renforcement de la notion de chef de file, dimension prescriptive du schéma régional de développement économique... (voir article de Localtis : "Clarification des compétences : Alain Lambert se livre à une explication de texte", 17 janvier 2008). Selon l'ADF, les clivages sur ce dossier existent au sein de chaque association. La position de l'Assemblée des départements de France devrait se clarifier le 10 mai à l'occasion du renouvellement de son équipe dirigeante. Claudy Lebreton est candidat pour poursuivre ses missions au poste de président de l'ADF.
Clémence Villedieu
Les dépenses des collectivités devraient être moins dynamiques en 2008 et 2009
La Commission économique de la nation vient de rendre son rapport "Perspectives économiques 2008-2009". Reprenant les analyses récentes de l'Insee sur la dégradation inattendue de l'ordre de 0,2 point de PIB du besoin de financement des collectivités locales liée à une progression plus marquée qu'attendu des dépenses, hors transferts de compétences, l'institution se veut pourtant optimiste pour l'avenir : "La dépense des collectivités territoriales serait moins dynamique en 2008 qu'en 2007 sous l'influence de trois facteurs : d'abord, le cycle électoral communal, qui voit les dépenses d'investissement ralentir fortement l'année des élections et la suivante ; ensuite, l'indexation des dotations de l'Etat à l'inflation seule ; enfin, l'amélioration de la situation de l'emploi contribuera à la baisse du nombre de bénéficiaires du RMI." En 2009, "les dépenses des collectivités territoriales devraient ralentir plus nettement qu'en 2008, l'année se situant au point bas du cycle d'investissement communal. De plus, la poursuite de la baisse du chômage aurait de nouveau un effet favorable sur le nombre de bénéficiaires du RMI". La Commission économique de la nation confirme que "le déficit public de la France pour 2009 a été revu à la hausse à 2,0% du PIB, contre 1,7% prévu initialement".
