Conférence des exécutifs locaux - Les collectivités territoriales deviendraient-elles les partenaires de l'Etat ?

A l'instar d'autres grands dossiers gouvernementaux, la conférence nationale des exécutifs locaux (CNE) pourrait être rebaptisée le Grenelle... non, le Matignon des collectivités locales. La méthode est simple : le gouvernement, François Fillon en tête, suivi par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes et les trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) se sont réunis le 4 octobre pour lancer une réflexion commune sur trois thématiques : le processus de normalisation, la fiscalité et la place des collectivités dans le cadre de la prochaine présidence française de l'Union européenne. Des propositions seront faites à l'issue des trois rencontres thématiques programmées sur 2007-2008. Le 4 octobre n'est pas la première prise de contact : en juillet dernier, chaque association d'élus avait été reçue séparément par François Fillon.
En 2006, Dominique de Villepin avait lancé une conférence nationale des finances publiques, ponctuée par des rencontres (Conseil d'orientation des finances publiques) qui avait permis d'aboutir à... la fin de l'indexation (inflation + 33% de la croissance) des dotations aux collectivités. Mais, le 4 octobre, sous les lambris de Matignon, la satisfaction est de mise : "Cet outil, nous l'espérons tous, va provoquer un véritable changement culturel", a déclaré le président de l'AMF, Jacques Pélissard. "Cette date est très importante pour notre pays si cette instance que nous appelons de nos voeux depuis des années est véritablement un lieu de négociation", a confirmé Claudy Lebreton. L'Association des régions de France, représentée par Jean-Paul Huchon, président du conseil régional de l'Ile-de-France, est aussi satisfaite : "Les préoccupations du Premier ministre sur les normes emportent notre adhésion."

Une émanation du CFL

La CNE est présidée par le Premier ministre et la vice-présidence va être assurée par les élus locaux, l'ordre du jour est conjointement défini par les représentants de l'Etat et ceux des collectivités, le secrétariat est assuré conjointement par la DGCL et les associations. "Nous aurons aussi la possibilité de demander la convocation de cette instance hors des trois rencontres programmées", constate Claudy Lebreton. La conférence nationale des exécutifs locaux serait-elle un véritable lieu de partenariat où l'Etat et les collectivités auraient le même poids ? "Nous voulons, avec cette instance, éviter que l'Etat prenne des décisions sur des dossiers ayant des conséquences pour les collectivités", a déclaré le Premier ministre. Pour le processus de normalisation qui avait notamment été mis en avant en 2006 par l'AMF lors des débats de la conférence des finances publiques, François Fillon annonce la création d'une commission consultative pour l'évaluation des normes (CCEN) au sein du Comité des finances locales (CFL). Elle sera chargée de rendre un avis sur les projets de textes réglementaires ayant un impact sur les compétences ou les finances des collectivités territoriales.

Fiscalité : rien n'est gagné

Pour la fiscalité, l'ambition est élevée : "Effectuée sans accroître la pression fiscale globale sur les ménages et les entreprises, la réforme de la fiscalité locale devra garantir l'autonomie financière des collectivités tout en conciliant justice sociale et efficacité économique. Elle devra également éviter des transferts abrupts d'imposition qui la rendraient inacceptable et permettre de limiter à terme la part de la fiscalité locale pesant sur l'Etat."
Christine Lagarde, chargée de piloter cette réflexion, aura pour ordre du jour la taxe professionnelle, la révision des valeurs locatives et le principe de spécialisation. Elle annonce des propositions pour le milieu de l'année 2008. Les associations, qui sur ce dossier ont des pistes de réforme précises, se présenteront en rang serré. "Nous ne pourrons pas faire de réforme si le gouvernement n'accepte pas le principe de donner une part d'impôt aux collectivités : une part de TVA pour les régions et une part de CSG pour les départements", a commenté, sur le perron de Matignon, Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF. Pour Jean-Paul Huchon, le Grenelle de l'environnement devrait être l'occasion de réfléchir à une fiscalité spécifique pour les transports publics. Les élus locaux espèrent que Jean-Louis Borloo n'envisage pas des incitations fiscales par des abattements sur la fiscalité locale. Une position qui pourrait faire grincer des dents : les abattements sur les taxes foncières pourraient être à l'initiative des collectivités et donc non compensées par l'Etat.
"La priorité sur le dossier européen est de donner à toutes les régions, comme cela été fait en Alsace, la gestion des fonds européens", a déclaré Jean-Paul Huchon. Une des priorités affichées sur ce dossier par le Premier ministre sera d'améliorer l'impact sur les collectivités territoriales de la législation européenne, "encore insuffisamment pris en compte dans le processus de préparation des normes européennes". Ce chantier devrait être suivi de très près par deux instances créées par les associations d'élus, en 2006 et 2007, pour militer auprès de Bruxelles : la Maison des villes,  municipalités et régions et la Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont une délégation a d'ailleurs été reçue le 4 octobre par Jean-Pierre Jouyet.

Clémence Villedieu