Finances locales - Le gouvernement confirme la création d'une instance de dialogue permanent avec les collectivités

Les responsables des associations d'élus locaux et le gouvernement se réuniront le 10 février à Bercy pour mettre en place une instance de "dialogue national des territoires", a-t-on appris auprès de plusieurs associations d'élus locaux. Le cabinet de la ministre en charge de la décentralisation a communiqué dans l'après-midi du 28 janvier une invitation officielle aux associations concernées (l'ensemble des associations d'élus représentant les maires et présidents de communautés, ainsi que ceux de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France). Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de la réunion "la mise en place de l'instance de dialogue national des territoires", indique Laurence Tartour, chargée de mission finances locales à l'Association des petites villes de France (APVF). "On peut imaginer que le rendez-vous soit l'occasion d'aborder la forme que pourrait avoir l'instance, la périodicité de ses réunions et la manière dont elle serait organisée", déclare-t-elle.
Dans leur rapport remis en avril 2014 sur le redressement des finances publiques, Alain Lambert et Martin Malvy ont préconisé la création par décret d'un "dialogue national des territoires" réunissant les ministres concernés et les présidents des "principales associations de collectivités territoriales" (voir notre article du 17 avril 2014). L'initiative du gouvernement reprend l'idée des deux anciens ministres, qui avait été formulée après l'échec du Haut conseil des territoires. Envisagée dans le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, l'instance n'avait pas résisté à l'hostilité des sénateurs, qui voyaient en elle une instance concurrente de la Haute assemblée.

Investissement local

Officiellement, le cabinet de Marylise Lebranchu n'a pas précisé davantage l'ordre du jour de la réunion du 10 février. Mais l'entourage de la ministre a évoqué plusieurs points au cours de ses échanges avec les responsables techniques des associations d'élus. Selon Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui doit prochainement être examiné par l'Assemblée nationale, est au programme. De même que la lutte contre les excès normatifs, dossier qui a vu le gouvernement fixer des objectifs clairs : parvenir à annuler fin 2015 le coût des nouvelles normes applicables aux collectivités territoriales.
Le soutien à l'investissement local, sujet de préoccupation majeur des élus locaux depuis l'annonce de la baisse de 11 milliards d'euros des dotations aux collectivités, sera également au menu. Pour le gouvernement, il s'agirait avant tout de délivrer un certain nombre d'informations sur la préparation du plan Jüncker destiné à doper l'investissement et la croissance en Europe. Le 27 janvier, lors d'un débat au Sénat sur les finances locales, Marylise Lebranchu a indiqué, s'agissant de ce plan, que "les associations d’élus ont déjà déterminé des projets prioritaires". Enfin, il sera question de la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Un chantier sur lequel le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires Beaune préparent un rapport, à la demande du gouvernement (notre article du 20 janvier 2015).
Enfin, les représentants des départements pourraient bénéficier d'un temps d'échange dédié pour aborder avec le gouvernement la question spécifique du financement des allocations de solidarité, notamment du RSA. Ceci dans le sillon de la "clause de revoyure" prévue par les "accords de Matignon" passés avec l'ADF en juillet 2013 - et, plus récemment, de l'annonce par Manuel Valls en novembre dernier lors du congrès de l'association de la création d'un "groupe de travail pour réfléchir à l'évolution du RSA socle". "Je connais votre demande de recentralisation. Vous serez associés à ce groupe de travail", avait alors déclaré le Premier ministre.