Réforme territoriale - Les sénateurs adoptent leur projet de loi Notr

Au fil des explications de vote – dix minutes d'allocution par groupe, avec un seul orateur pour chacun d'entre eux –, les groupes UDI, UMP et RDSE ainsi que les "non-inscrits" avaient annoncé qu'ils voteraient pour. Et les groupes PS, Ecologiste et CRC qu'ils s'abstiendraient. Résultat logique des courses, ce mardi 27 janvier au Sénat sur le projet portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) : l'adoption du texte avec 192 voix pour, 11 voix contre et, donc, de très nombreuses abstentions.
Toutes ces absentions n'avaient pas le même sens. En gros, pour les sénateurs PS et écologistes, l'abstention entendait signifier des regrets quant aux modifications apportées par le Sénat à un texte qu'ils soutenaient initialement.
Ainsi, Michel Delebarre pour le PS a considéré que le texte du gouvernement "voulait rationnaliser les choses et réaffirmer la vocation régionale" mais que le Sénat a, sur plusieurs points – notamment en refusant en bloc le transfert aux régions de la totalité de la voirie départementale – choisi le statu quo. Et ce, alors même que le gouvernement aurait fait preuve d'"ouverture" sur les collèges.
Au nom des Ecologistes, Ronan Dantec a indiqué que son groupe avait initialement prévu de "voter contre le texte sortant du Sénat" mais que finalement, à l'issue de cette première lecture, pas mal de choses ont été maintenues. "Ca aurait pu être pire", a-t-il glissé. Ceci, tout en regrettant que "l'attachement à la vieille garde-robe ait été privilégié", que le débat se soit trop focalisé sur le département et que la majorité sénatoriale ait refusé le seuil démographique proposé pour l'intercommunalité.
A contrario, pour les sénateurs CRC, s'abstenir revenait à dire son opposition au projet gouvernemental tout en reconnaissant les "évolutions positives" apportées au texte par le Sénat. "Nous ne voulions pas voter contre ces avancées", a ainsi expliqué Christian Favier.
Les votes "pour" de la droite et du centre devant pour leur part évidemment être compris comme un soutien à ces améliorations par rapport au texte initial. Michel Mercier (UDI) a parlé de "moindre mal". Le texte tel que réécrit par le Sénat, "n'est pas parfait mais préserve l'essentiel", a de même résumé Philippe Adnot au nom des non-inscrits, tout comme Jacques Mézars (RDSE) a estimé que "le Sénat a su construire, sans préjugés" sa propre version du texte et a bien "rempli son rôle". Bruno Retailleau (UMP) enfin, a été plus positif encore, considérant que "le Sénat a remis le texte à l'endroit". "Le Sénat a fait son travail, c'est désormais au gouvernement et à l'Assemblée de faire le leur", a-t-il conclu.
"Nous avons fait des pas les uns vers les autres", s'est en tout cas félicitée la ministre Marylise Lebranchu, louant la "qualité des débats". Soit 70 heures de débats, avec 1.051 amendements examinés en séance publique, dont 225 ont été adoptés.
Il serait faux de dire, comme on a pu l'entendre, que le texte "a été détricoté" par le Sénat, a pour sa part tenu à souligner le secrétaire d'Etat André Vallini. Le texte arrivera à l'Assemblée le 17 février. La deuxième lecture dans chacune des deux chambres n'aura lieu qu'après les élections départementales de mars. Sachant que de nombreux élus ont fustigé ce calendrier (sur le mode "comment faire campagne alors que l'on n'est pas encore fixé sur ses compétences et sur son devenir ?"), André Vallini les a d'ailleurs invités à renverser les choses : "Et si on essayait de se dire que ces élections vont permettre un large débat dans chaque département, dans chaque canton… et que c'est enrichis par ce débat que nous reviendrons ici pour la deuxième lecture ?".

Claire Mallet

Alain Rousset : le projet de loi Notr n’est "pas vraiment un texte de décentralisation"
Le projet de loi Notr, tel que les sénateurs l’ont voté ce mardi, ne convient pas aux régions. Il faut "faire en sorte que ce soit un texte de décentralisation – ce qu’il n’est pas vraiment aujourd’hui – et renforcer la puissance des régions, en lien avec la nouvelle géographie", a déclaré Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), ce même mardi 27 janvier, lors de ses vœux à la presse.
Le président de l’Aquitaine a par ailleurs demandé des "arbitrages" au Premier ministre : "Tel qu’il est aujourd’hui, le (projet de loi) ne peut pas convenir aux régions, il dément la volonté de réforme du président de la République et du Premier ministre". L’élargissement des régions, dans le cadre de la nouvelle carte, nécessite selon lui de "se traduire par des compétences précises". Alain Rousset a notamment proposé de "réfléchir à des développements polycentrés des territoires." "Il ne s’agit pas d’arrêter la dynamique des métropoles", mais "d’arrêter la compétitivité entre des territoires de proximité", a-t-il ajouté.
Enfin, le président de l’ARF a dit attendre "beaucoup" du travail conduit par Thierry Mandon, le secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification. Ce dernier doit prochainement faire des propositions pour mieux articuler les missions de l’Etat avec celles des collectivités, telles qu’elles seront définies dans le projet de loi Notr. Des amendements pourraient être préparés en ce sens.
M.T.