Décentralisation - Réforme territoriale : François Hollande va entamer des consultations...

"Des consultations seront engagées par le président de la République, rapidement, je pense même dès la semaine prochaine, pour entamer des discussions – pour savoir quelles peuvent être les conditions d'un travail de fond sur cette réforme globale de l'administration de nos territoires, avec les deux axes qui ont été fixés, la réduction du nombre des régions et en même temps repenser la gestion des départements. Et puis, à partir de là, un calendrier pour aller devant les électeurs ensuite, avec une réforme territoriale qui puisse se mettre en œuvre de manière claire et transparente. C'est cela qui sera l'objet des rencontres que fera le président de la République. C'est cela qui est aujourd'hui au cœur de la démarche." C'est ce qu'a indiqué le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, ce 7 mai lors du point de presse hebdomadaire faisant suite au Conseil des ministres. Ceci, au lendemain des propos de François Hollande sur le nombre de régions, la suppression des départements, sa volonté d'accélérer le calendrier et son idée de reporter d'un an les élections régionales et départementales (voir ci-contre notre article du 6 mai).
L'Elysée a ensuite précisé les choses : le chef de l'Etat recevra "à partir de mercredi après-midi et pendant deux ou trois jours" des représentants des 13 formations représentées au Parlement. Il s'agit du PS, PRG, EELV, PCF, PG (Parti de gauche), MUP (Mouvement unitaire progressiste), MRC, MoDem, UDI, Nouveau Centre, UMP, Debout la République et Front national, a listé la même source. Il n'est donc apparemment pas question pour le moment de recevoir les représentants des associations d'élus locaux.
Répondant à la question d'une journaliste, Stéphane Le Foll a ajouté qu'un référendum "n'est pas une hypothèse" : "Aujourd'hui, dans cette réforme il y a d'abord à définir les grands objectifs", a-t-il dit. "Vouloir le référendum, c'est ne pas vouloir la réforme", a-t-on de même souligné dans l'entourage du président de la République.

Grandes régions : des ténors UMP craignent une forme de fédéralisme

Son de cloche identique de la part de Manuel Valls qui, interrogé mercredi après-midi à l'Assemblée lors de la séance des questions d'actualité, a rejeté "je ne sais quelle idée de référendum" : "Cette réforme est nécessaire pour le pays, elle est attendue par les Français, elle se fera, c'est l'engagement que j'ai pris (…). Le président de la République veut accélérer le rythme. Donc soyez au rendez-vous, soyez sincères, soyez courageux et réformons ensemble notre pays", a poursuivi le Premier ministre. Pour défendre l'idée d'un report des élections prévues en 2015, Manuel Valls a fait valoir le temps nécessaire pour mettre en place la division par deux du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux : "Cela n'est pas possible en quelques mois avec l'échéance électorale de mars prochain", a-t-il estimé.
Depuis l'intervention audiovisuelle de François Hollande, plusieurs voix à droite demandent un référendum : Xavier Bertrand, Jean-François Copé... des voix pourtant longtemps favorables à une vaste réforme territoriale et notamment à la suppression des départements (ou en tout cas à l'absorption de leurs élus par les conseillers territoriaux imaginés à l'époque par Nicolas Sarkozy).
"On nous parle d'un big bang institutionnel. Pourquoi pas, mais alors ça doit être avec à la clé un référendum", a ainsi déclaré mardi le patron de l'UMP. "C'est l'avenir de nos institutions qui est en jeu et pas simplement un bout de loi, uniquement par convenance personnelle, pour le président de la République qui a peur de perdre les élections en 2015", a lancé Jean-François Copé, se disant "favorable" à une réforme, mais "pas à onze régions, car onze régions, ce n'est pas la même République, c'est des contre-pouvoirs, sur le modèle espagnol, avec des provinces très puissantes qui empêchent l'Etat central de gouverner". "Je suis favorable à ce qu'on conserve les régions actuelles mais qu'on fusionne les conseils généraux et les conseils régionaux qui aujourd'hui sont la source première de coûts très élevés", a-t-il conclu.
Un autre ténor UMP, Alain Juppé, s'est d'ailleurs exprimé sur le sujet mercredi : "Le nouveau découpage des régions pose problème. Je suis très réservé à l'idée d'avoir sept à huit provinces en France. Je pense que l'on évolue vers une forme fédéraliste d'organisation de notre pays", a déclaré le maire de Bordeaux, ajoutant que "si on supprime les départements, il ne faut pas faire de trop grandes régions, car sinon on éloigne beaucoup le niveau administratif".

C. Mallet

...et le gouvernement consulte au pas de course les instances de la fonction publique

On n'oubliera pas que pendant que sévissent ces diverses déclarations, le prochain texte de loi sur l'organisation territoriale continue son parcours. Ainsi, ce 7 mai, le Conseil d'Etat devait se réunir en assemblée plénière pour examiner le projet de loi de clarification de l'organisation territoriale. Pour respecter le calendrier, le gouvernement consulte à marche forcée les conseils supérieurs de la fonction publique, instances qu'il lui fallait obligatoirement saisir.
Mais les organisations syndicales n'ont pas apprécié cette déclaration d'urgence, synonyme selon elles de précipitation et de remise en cause du dialogue social. Au point que les représentants de quatre d'entre elles (CGT, FO, CFTC et UNSA) ont décidé de boycotter la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 30 avril. Faute de quorum (il fallait la présence de deux tiers des membres), le conseil n'a pu délibérer sur les deux articles du projet de loi qui lui étaient soumis, relatifs aux personnels. Aussi une seconde réunion a dû être programmée au 5 mai. Mais ce jour-là, le quorum n'a pu de nouveau être atteint, en dépit d'une règle moins exigeante (il fallait la présence de la moitié des membres). Le CSFPT ne s'est donc pas exprimé sur la réforme, ce qui constitue une situation inédite.
Comme leurs homologues de la territoriale, les représentants des personnels au Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat ont protesté contre les modalités de saisine en urgence. En l'absence des représentants de la CGT, de FO, de la FSU, de l'Unsa et de Solidaires, la réunion du 5 mai n'a pu se tenir, faute de quorum. Convoqué de nouveau le lendemain, le CSFPE a pu mener ses travaux, aucune règle de quorum n'étant exigée. En présence des représentants de la CGC, de la CFDT, de la FSU et de l'UNSA, quatre amendements proposés par l'Unsa et la CFDT ont été adoptés (sur les articles 22 et 31 du projet de loi).
La concertation avec les organisations syndicales sur la réforme de l'organisation territoriale ne se résume pas à la saisine des conseils supérieurs. Le cabinet de la ministre Marylise Lebranchu a à son programme de nombreuses rencontres bilatérales avec les responsables syndicaux, avec comme objet une discussion sur l'ensemble des articles du texte. En outre, comme le réclamaient les organisations syndicales, le Conseil commun de la fonction publique se réunira en séance plénière le 26 mai prochain, pour débattre de ce texte de manière globale. Mais cette fois, le projet de loi aura franchi l'étape du Conseil des ministres, qui est prévue pour le 21 mai – au lieu du 14 mai, pour sans doute permettre d'intégrer le report d'un an des élections départementales et régionales (lire notre article du 6 mai 2014).
T.B. / Projets publics