Décentralisation - Jacques Pélissard : "La spécialisation des régions et des départements est une bonne chose"
"Nous avons surtout été écoutés" et "j'ai dit ma vision des choses", a indiqué Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), à l'issue de sa rencontre ce jeudi 27 février avec le Premier ministre et Anne-Marie Escoffier. Outre Jacques Pélissard, la délégation de l'AMF reçue à Matignon comprenait André Laignel, André Rossinot et Jean Launay. Comme pour les présidents de région le 18 février et les présidents de département le 20, le plat principal de cette réunion était évidemment le futur projet de loi de décentralisation dont la présentation en Conseil des ministres est prévue pour début avril. Mais les représentants des maires n'en ont donc pas appris beaucoup sur le contenu de ce projet de loi. "On n'a pas de texte pour le moment, on est dans une approche exploratoire", note Jacques Pélissard, tout en estimant que Jean-Marc Ayrault est très au clair sur une ambition, à savoir dessiner "un rôle pour les régions, un rôle pour les départements".
D'ailleurs, alors que l'on aurait pu imaginer que ce rendez-vous de Matignon soit notamment l'occasion de se pencher sur le volet "égalité des territoires" du futur texte de loi (la veille à l'Assemblée, Marylise Lebranchu avait confirmé que ce volet, prévu dans le deuxième des trois projets de loi présentés en avril 2013, figurera bien dans le nouveau texte, qu'il s'agisse par exemple des maisons de services au public ou de schémas départementaux d'accès aux services publics), les maires ont semble-t-il finalement eux aussi beaucoup parlé de régions et de départements…
"Un patchwork pas forcément très rationnel"
Sur ces questions, le message de Jacques Pélissard a été, en substance : "la spécialisation" de l'échelon départemental et régional, qui avait d'ailleurs guidé l'élaboration de la loi de décembre 2010 mais sur laquelle on a ensuite eu tendance à reculer, est "une bonne chose", y compris pour le bloc communal ; communes et intercommunalités doivent en effet miser sur des "relations de partenariat en tandem" avec, tantôt la région, tantôt le département… et non pas avec tout le monde à la fois dans un "patchwork pas forcément très rationnel".
Le président de l'AMF serait donc favorable à ce que l'on supprime à nouveau la clause de compétence générale pour les régions et les départements (scénario évoqué par le gouvernement depuis le début de l'année… mais sur lequel il serait tenté de faire marche arrière, à en croire les propos rapportés le 20 février après la réunion avec les présidents de département). Jacques Pélissard s'explique : "Il faut que la région soit réaffirmée sur certaines compétences, notamment le développement économique, la formation professionnelle, les grandes infrastructures de transports urbains… Le département doit quant à lui se recentrer sur son rôle de solidarité. Aujourd'hui, les départements ont parfois tendance à se disperser sur la culture, le sport, les activités aéroportuaires… Laissons plutôt la culture et le sport au bloc local !" Il ne redoute donc pas que la suppression de la clause de compétence générale des départements entraîne la fin de cofinancements dont auraient besoin les communes pour réaliser leurs projets.
Intercommunalité : souplesse et liberté
Le représentant des maires indique aussi avoir insisté auprès du Premier ministre sur "l'approche formelle" des choses : "Nous voulons qu'un vrai débat stratégique, global, ait lieu au Parlement sur l'organisation des territoires et des compétences. Cela devra déboucher sur une loi-cadre prenant également en compte d'autres lois récentes ou en cours. Nous ne voulons pas d'une approche émiettée."
La question intercommunale a par ailleurs été développée. On se souvient que le troisième projet de loi d'avril 2013 comportait un titre consacré au "renforcement de l'intégration communautaire" et l'on sait que cet objectif est toujours d'actualité pour Marylise Lebranchu, qui indiquait par exemple fin janvier vouloir, à travers le nouveau texte, poursuivre les mutualisations, "encourager les fusions de communes et d'intercommunalités". "Nous avons avant tout insisté sur deux nécessités : que la mutualisation soit la plus souple possible et que l'intérêt communautaire fasse bien l'objet d'une libre définition par les élus", résume Jacques Pélissard. Celui-ci a en outre à nouveau demandé que la proposition de loi sur les communes nouvelles soit rapidement inscrite à l'ordre du jour du Parlement. Jean-Marc Ayrault s'y serait engagé.
Enfin, en marge de cet ordre du jour centré sur la réforme territoriale, la question des finances a forcément émergé… Que ce soit pour "mettre en garde sur l'impact dévastateur d’une aggravation de la baisse des dotations dès 2015" ou pour interpeller le gouvernement sur un sujet bien précis, celui du transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) qui prive les communes de 750 millions d’euros de recettes (voir notre article du 5 février). Confirmant le signe d'ouverture donné le 20 février par Anne-Marie Escoffier, le Premier ministre aurait donné son accord pour revoir la question. Ce qui, précise Jacques Pélissard, pourrait venir s'inscrire dans une loi de finances rectificative.
