Décentralisation - Nouveau projet de loi : un maître-mot, la "régionalisation", dit Marylise Lebranchu
"Effectivement, les textes 2 et 3 vont être agglomérés en un seul texte avec quelques évolutions". Marylise Lebranchu, qui présentait ce jeudi 23 janvier ses vœux à la presse aux côtés de sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier, a ainsi confirmé ce qui se disait depuis deux jours au sujet des nouveaux contours donnés à la réforme de la décentralisation (voir ci-contre notre article du 22 janvier sur les précédentes déclarations de Marylise Lebranchu et celles de son collègue Alain Vidalies). Ceci, tout en mettant davantage l'accent sur la continuité de la réforme que sur le changement de cap amorcé depuis les récentes prises de parole de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault.
La ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a toutefois reconnu que la tonalité ne serait désormais plus la même. "Le mot important est celui qu'a employé le Premier ministre : celui de régionalisation. Jusque-là, nous n'avions pas vraiment eu d'arbitrage là-dessus". C'est notamment lors de sa visite à Rennes pour la signature du pacte d'avenir pour la Bretagne, à la mi-décembre, que le chef du gouvernement s'est clairement exprimé en faveur d'un renforcement des régions (voir notre article du 13 décembre).
Certes, le texte 2 s'appelait déjà à l'origine "Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi" (… "et de promotion de l’égalité des territoires"). Mais le nouveau texte, qui sera en principe présenté en Conseil des ministres le 2 avril, après passage au Conseil d'Etat, devrait largement accentuer le poids de la région, en lui accordant "un bloc plus ferme" de compétences, principalement bien sûr dans le champ de l'économie. Et donnera une "prescriptibilité" au futur "schéma régional du développement économique, de l'innovation et des infrastructures". Ce schéma, "ce sera un peu comme le nouveau Sraddt", a commenté la ministre.
En dehors de ce champ, "pour le reste, il y a d'autres pistes" de renforcement de la région : "Les régions pourraient se voir confier tous les transports, et plus seulement le rail, sauf l'intramuros urbain" et "il y aura à nouveau débat sur des compétences comme le numérique, le tourisme…".
Dans tous les cas, les régions devront avoir "des compétences fortes, exclusives, lisibles". Sans toutefois oublier les départements : "Ce que veulent les départements, c'est la solidarité – la solidarité sociale, qu'ils ont déjà, mais en y ajoutant la solidarité territoriale", résume la ministre.
Quid, alors, de la clause de compétence générale réintroduite par l'article 1 de la loi sur les métropoles ? "La clause générale, au fond, ne satisfait personne…" En revanche, les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) créées par ce même texte conserveraient toute leur utilité malgré les nouvelles priorités, assure Marylise Lebranchu : "Ces conférences seront un instrument de rationalisation. Ce n'est pas pour rien que nous les avons créées en amont. Elles seront le lieu où l'on dira 'Tu fais ceci, je ne le fais pas'. Oui, nous en aurons besoin."
D'ici début avril, les deux ministres vont donc "compresser, élaguer, ajouter", en partant des projets de loi existants. "L'essentiel du travail est fait", souligne Marylise Lebranchu. "Le président de la République nous donne un cap. A partir de là, nous allons étudier précisément l'impact de chaque proposition."
Elle compte mener dès aujourd'hui, et jusqu'à la première lecture du texte, "un énorme travail avec les parlementaires". Ceci dans le but d'avoir ensuite "le moins d'amendements possibles" et, au final, "un texte court, une forme de loi-cadre". Si les parlementaires vont donc être étroitement associés à la préparation du nouveau texte, pas certain que les associations d'élus locaux soient à nouveau consultées – car "les associations d'élus, on sait déjà par cœur ce qu'elles veulent", a glissé la ministre.
Sur l'autre nouveau paradigme, celui des fusions, elle a indiqué : "On verra ce qui se fera par le volontariat et ce qui devra relever d'un acte autoritaire." Et n'a pas exclu que soient fixés "de nouveaux seuils pour l'intercommunalité".
Marylise Lebranchu disait attendre, mais "sans appréhension", le verdict du Conseil constitutionnel sur le projet de loi métropoles. "Cela va être important pour le deuxième texte", expliquait-elle. Finalement, le verdict est tombé ce 23 janvier en fin de journée : la Haute Juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Le Conseil a juste formulé "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'une commune de cette métropole, qu'il a accepté à titre "transitoire".
