Territoires - Décentralisation : il y aura bien un nouveau projet de loi

En écoutant le discours de Tulle du week-end dernier, on se demandait si les intentions de François Hollande en matière de décentralisation se traduiraient par de simples retouches des projets de loi déjà préparés, à savoir les volets 2 et 3 du triptyque de Marylise Lebranchu, ou impliqueraient un nouveau texte. On a maintenant la réponse : c'est bien un nouveau projet de loi qui va être préparé.
Une réunion ministérielle avait lieu à l'Elysée tôt ce mercredi 22 janvier, avant le Conseil des ministres. Si cette réunion n'a été suivie d'aucune communication officielle de la part de la présidence, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, l'a clairement indiqué quelques heures plus tard lors de l'émission "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP : "Il y aura un nouveau projet de loi qui sera élaboré." Ceci, a-t-il expliqué en substance, parce qu'il y aurait eu trop de modifications à apporter aux textes existants. Le nouveau texte, qui devrait être présenté en avril en Conseil des ministres, porterait sur les deux grandes questions abordées par le chef de l'Etat lors de sa dernière conférence de presse puis lors de ses vœux aux Corréziens, à savoir celle des compétences et celle des "fusions" ou du "redécoupage" (voir ci-dessous la totalité des propos d'Alain Vidalies).
La veille, le 21 janvier au soir, c'est la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui était invitée sur un plateau, celui de l'émission "Preuves par trois" de Public Sénat. Première information : Marylise Lebranchu est bien toujours en charge de cette réforme, à la demande et du Premier ministre et du président de la République qui, assure-t-elle, sont "totalement en phase". Et, oui, il y aura bien un nouveau texte : "On est en train d'écrire la loi, j'ai déjà rencontré quelques parlementaires." Et Marylise Lebranchu d'expliquer ainsi le virage : "Sur l'impulsion donnée [par l'adoption de la loi relative aux métropoles], le président de la République a décidé qu'il fallait non seulement continuer, mais qu'il fallait monter une marche (…), notamment pour qu'on ait une loi qui dise clairement les compétences, qui referme un peu les compétences de chacun."
S'agissant des fusions, la ministre a déclaré : "Il y aura des fusions de communes, des fusions d'intercommunalités, des fusions de départements, des fusions de régions." Le tout en procédant, comme l'avait laissé entendre François Hollande, "par incitations, y compris financières". Interrogée sur "le nombre idéal de départements" Marylise Lebranchu a répondu : "Sans doute beaucoup moins qu'aujourd'hui". Quant au nombre de régions, qui pourrait se dessiner entre 2015 et 2020… "Au lieu de fusionner deux régions, peut-être qu'il va falloir que j'en coupe", a-t-elle reconnu.
Consciente que tout cela est "périlleux", elle a invité à la prudence. "Soyons prudents, mais efficaces", afin "que je sorte avec une loi qui soit claire pour le citoyen". Le matin même, s'exprimant dans le cadre des vœux de l'Assemblée des départements de France (ADF), Marylise Lebranchu avait de même déclaré : "On va faire simple, on va faire apaisé." Mais elle avait alors aussi appelé à "arrêter les discours simplistes" qui ne tiendraient pas compte des subtilités de la "conjugaison des politiques publiques", à "arrêter de chiffonner le millefeuille", de dire qu'"on enlève une feuille et tout ira bien".

Claire Mallet

Décentralisation : ce qu'a dit Alain Vidalies

Extrait de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP du 22 janvier

"Il y aura un nouveau projet de loi qui sera élaboré sur la question de la décentralisation. On pouvait s'interroger de savoir si on allait utiliser, au fond, les textes qui sont déjà en cours de discussion aujourd'hui, c'est-à-dire la partie régions et territoires ruraux, qui n'ont pas été examinés par le Parlement. Donc je vous précise très clairement qu'il y aura un nouveau texte examiné en Conseil des ministres…
- Parce que l'ancien n'était pas bon ?
Non c'est parce que lorsqu'un texte, dans la procédure, est d'abord passé devant le Conseil d'Etat, vu les amendements et vu l'importance et l'intérêt de ce que le Président de la République dépose, il faudrait de toute façon refaire tout le parcours, donc autant…
- Il sera en Conseil des ministres quand ?
Il passera en Conseil des ministres dans une période qui devrait être entre le 2 et le 15 avril (…). Si ce calendrier est respecté, l'examen au Parlement pourrait se faire, en tout cas c'est notre objectif, avec une première lecture dans chacune des chambres avant le 15 juillet.
- Il y aurait une ou plusieurs lectures ?
Sur une réforme de cette ampleur, il n'est pas de tradition d'avoir des procédures accélérées. Ce qui (…) nous amènerait sur une adoption définitive, avec un objectif large, avant la fin de l'année et peut-être au mois de novembre.
- Donc pas d'application de cette réforme pour les régionales de 2015 ?
Vous parlez de quelle réforme ? Il y a deux niveaux. Premièrement il y a le niveau des compétences – et ce qui sera voté s'appliquera immédiatement -, c'est-à-dire la rationalisation, éviter les doublons… Et là, il y a une volonté très ferme et je pense qu'il y aura un contenu très dense. Ensuite il y a la question du regroupement et des fusions, des fusions volontaires qui seront évoquées dans la loi et qui pourront toujours se faire. Le redécoupage, là, c'est simplement un obstacle constitutionnel puisque nous sommes à moins d'un an de ces élections et qu'on ne pourra pas modifier le périmètre avant ces élections.
- Combien souhaitez-vous de régions au total ?
Il n'y a pas d'objectif arithmétique… J'ai vu comme vous qu'un chiffre a été évoqué, celui de 15, mais si c'est 14 ou si c'est 16… Après il faut qu'il y ait aussi des logiques, il ne faut pas avoir de préalable sur le nombre, mais on est dans ces eaux-là.
- Combien d'économies comptez-vous faire avec cette réforme ?
L'objectif c'est la rationalisation et franchement, personne aujourd'hui n'est en mesure de vous dire 'voilà, on va faire tant d'économies'. Mais il y a autant d'économies à espérer de la rationalisation des compétences entre les trois niveaux – notamment intercommunalités, départements et régions - que de la diminution du nombre de régions. La diminution du nombre de régions, c'est une question d'économies, mais c'est aussi une question de force et d'efficacité, notamment dans le concert européen.