Territoires - François Hollande : "J'ai demandé au gouvernement de préparer une prochaine loi de décentralisation"
L'ancien président du conseil général de la Corrèze était de retour sur ses terres ce samedi 18 janvier. Pour ses "vœux aux Corréziens", François Hollande avait choisi de revenir sur les questions de territoires et de décentralisation - celles-là même qui ont fait couler pas mal d'encre depuis sa conférence de presse du 15 janvier et les propos de Jean-Marc Ayrault du lendemain. Cette allocution -prononcée à Tulle devant un parterre, notamment, d'élus locaux - a pu sembler quelque peu décalée, le chef de l'Etat ayant choisi de faire abstraction de pratiquement tout ce qui s'est déjà tramé avec le triptyque législatif présenté en avril 2013, mais aussi des diverses rencontres au sommet qui ont pu avoir lieu entre l'exécutif et les représentants des collectivités. Alors que les uns et les autres n'ont de cesse de batailler sur des points souvent très techniques - ce fut notamment le cas durant la longue navette parlementaire du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles -, l'heure était cette fois aux idées générales. Presque comme si le dossier s'ouvrait pour la première fois de la mandature, comme s'il n'y avait pas déjà eu, par exemple, le discours de la Sorbonne du 5 octobre 2012. Du coup, difficile de savoir si la "prochaine loi de décentralisation" évoquée par le chef de l'Etat sera simplement une version retouchée du projet de loi attendu au Parlement pour avril ou si un nouveau texte est envisagé. Difficile, aussi, de saisir l'ampleur du changement de posture concernant l'avenir des départements. Difficile, encore, de savoir pourquoi la question de la taille des intercommunalités se voit remise au goût du jour alors que les territoires sont, parfois péniblement, en train de mettre en oeuvre la loi de 2010.
L'essentiel des propos présidentiels.
La ruralité et les métropoles. "Il ne faut pas opposer les territoires les uns aux autres. La France a besoin de grandes métropoles, que les villes soient les plus fortes possibles", d'où "la loi de décembre". "Mais les métropoles ne peuvent prétendre à représenter à elles seules l'espace français". "La ruralité (…) est un atout."
Un millefeuille, une loi. "L'organisation de nos territoires (…) n'est plus capable de répondre aux défis de l'heure, il faut avoir la franchise de le reconnaître. Elle est devenue trop compliquée, trop lourde, trop coûteuse. Le fameux millefeuille, mille fois évoqué, mille fois conservé. Alors je vais tenter une mille et unième fois de dire que nous ne pouvons plus en rester là. Les échelons se sont ajoutés les uns aux autres, la fiscalité locale est devenue particulièrement lourde et souvent source d'exaspération (…) et les citoyens ne savent plus qui sont les responsabilités exactes de ceux qui les représentent (…). C'est pourquoi j'ai demandé au gouvernement de préparer une prochaine loi de décentralisation. Et de travailler dans trois directions. La première, c'est de clarifier les compétences entre les collectivités. Qu'on sache qui fait quoi, qui paye quoi et qui décide quoi."
Les régions et le bonus. "De nouvelles compétences leur seront transférées [dans les domaines des] aides aux entreprises, de l'emploi, des fonds structurels. Un pouvoir réglementaire local leur sera confié." Le nombre des régions : "Il n'y a aucune raison pour qu'il soit immuable. Rien ne doit être figé (…). Nous devons dessiner ensemble la carte de la France du 21e siècle (…). Les régions qui se regrouperont ou qui mutualiseront des services bénéficieront d'un bonus dans le calcul des dotations de l'Etat. Le principe vaut d'ailleurs pour toutes les collectivités : toutes celles qui essaieront de mettre en commun des moyens pour être plus efficaces devront être encouragées."
Les départements. "Je sais ce que ça représente, un département. Ils gardent leur utilité (…) et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie (…). Mais on ne peut pas tenir ce raisonnement partout. Dans les grandes agglomérations (…), dans la région parisienne, que signifient encore les frontières départementales ? [Le raisonnement qui a prévalu dans le Rhône] peut être évoqué dans d'autres lieux (…). Pourquoi garder des niveaux superposés quand un seul peut être efficace ? La future loi de décentralisation facilitera donc toutes les expérimentations, simplifiera les procédures et encouragera les regroupements".
L'intercommunalité. "Enfin, il y a les intercommunalités (…). Là aussi, je pense qu'il faut avoir la taille nécessaire pour pouvoir investir, avoir les ressources indispensables, porter des projets (…). Il faut voir large si l'on veut agir fort et rassembler toutes les énergies."
C'est pour quand ? "La nouvelle étape de la décentralisation est pour l'année 2014. Elle supposera du courage. Parce que sur les principes, je ne doute pas d'un accord général mais c'est sur les modalités. On pense toujours que la réforme, c'est pour le territoire d'à côté."
L'égalité des territoires. Sur cette thématique-là, le chef de l'Etat a mis l'accent sur quelques grands sujets actuels tels que "les bourgs-centres", les maisons de services publics, les transports, l'accès à la santé et les maisons de santé, "l'accès aux nouvelles technologies" et donc "au haut et au très haut débit", l'agriculture, la "juste répartition des aides publiques".
