Décentralisation - Marylise Lebranchu : une deuxième étape pour "poursuivre la rationalisation"
Du côté du gouvernement, les éléments de langage officiels sur la suite qui sera donnée à la première loi de décentralisation du quinquennat, la toute nouvelle loi Mapam du 27 janvier (voir notre article du 28 janvier), commencent à prendre forme.
Ainsi, dans une communication présentée ce 29 janvier en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu a redit que ce texte "constitue la première étape d'une réforme d'envergure de l'organisation territoriale", "une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et départements", démarche qui "sera poursuivie dans la prochaine loi de décentralisation dont le projet sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres au mois d'avril prochain".
La veille, le 28 janvier, lors de ses vœux à la DGAFP, à la DGCL, au SGMAP, aux partenaires sociaux, aux parlementaires et aux élus, la ministre en charge de la décentralisation s'était faite plus précise. Rien de nouveau par rapport à ce que Marylise Lerbanchu avait pu déclarer les jours précédents (voir nos articles ci-contre), mais le fait de retrouver ses propos noir sur blanc leur donne forcément un certain poids.
Extrait du texte de son allocution tel que transmis à la presse : "Nous clarifierons encore davantage. Avec l'octroi de compétences exclusives, le pouvoir des régions sera renforcé, en matière de formation professionnelle, de transport et de développement économique. Cela concernera en particulier le soutien aux entreprises et les pôles de compétitivité. Dans cette perspective, la loi déterminera quel pouvoir réglementaire pourra faire l'objet d'une adaptation locale par les régions. Les départements seront quant à eux confortés dans les domaines de la solidarité, de l'accessibilité au service public et de l'ingénierie territoriale. Cette clarification des compétences nous engagera à ouvrir le débat sur la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements sur laquelle le Premier ministre s'est récemment prononcé après le discours du président de la République. Comme certains d'entre vous le savent, je l'ai pour ma part toujours souhaitée. Je l'avais d'ailleurs défendue lors de mon audition en 2007 à l'occasion du rapport Lambert. Nous poursuivrons la rationalisation. Avec un renforcement de l'intégration intercommunale et la poursuite des mutualisations. Avec également des fusions volontaires entre collectivités. Elles seront encouragées par des incitations, financières notamment. Fusions de communes, fusions d'intercommunalités, fusions de départements, fusions de régions : tout doit être envisagé."
