Plan de relance - Infrastructures, équipements, patrimoine : près d'une centaine de chantiers ont démarré
"Nous venons de franchir une étape charnière du plan de relance. La phase de préparation est achevée et nous sommes désormais entrés dans la phase d'exécution et de conduite des opérations sur le terrain", a déclaré Patrick Devedjian ce 24 mars, lors d'un premier point d'étape avec la presse qu'il compte renouveler chaque mois. Le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a annoncé que fin février, plus de trois milliards d'euros avaient été transférés aux ministères concernés par le plan de relance et que 500 millions d'euros supplémentaires le seront début avril au titre des avances sur les marchés publics de l'Etat.
A ces crédits s'ajoutent des subventions aux opérateurs en charge de certains volets du plan. 153 millions d'euros ont ainsi été versés à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer la rénovation de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne, 36,3 millions d'euros au Cnasea pour qu'il procède au remboursement de la prime à la casse aux concessionnaires automobiles et 35 millions d'euros au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour financer des équipements de sécurisation des hôpitaux psychiatriques et créer quatre unités pour malades difficiles. 100 millions d'euros seront versés fin mars à Pôle emploi dans le cadre de l'aide à l'embauche en faveur des très petites entreprises et 180 millions d'euros le seront prochainement à Oseo pour financer le nouveau régime de garantie bancaire destiné aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (moins de 5000 salariés). L'Ademe va bénéficier d'une première tranche de 10 millions d'euros pour le traitement de friches urbaines polluées. Quant au compte d'affectation spécial "participations financières de l'Etat", il a versé 490 millions d'euros au Fonds stratégique d'investissement qui a réalisé ses premières prises de participation.
Dans les prochains jours, Voies navigables de France (VNF) va recevoir 25 millions d'euros, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) 262 millions d'euros et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) 133 millions d'euros, a précisé Patrick Devedjian.
Des chantiers répartis dans une quinzaine de régions
Selon le ministre, près d'une centaine de chantiers sur les 1.000 projets annoncés début février par François Fillon ont aujourd'hui démarré dans une quinzaine de régions. Une grande partie concerne des travaux de réfection de monuments historiques (cathédrale de Beauvais, église Saint-Paul de Strasbourg, cité de la danse Les Ursulines à Montpellier, mémorial du village martyr d'Oradour-sur-Glane, etc.). Plusieurs projets universitaires ou de recherche ont également été lancés (réhabilitation de logements étudiants à Cachan, des campus Saint-Charles à Montpellier et Saint-Jean-d'Angély à Nice, restructuration de l'UFR-Sciences humaines de Poitiers, pose de la première pierre du nouveau centre de recherche en biologie de Nancy), de même que des opérations d'extension ou de réhabilitation de palais de justice (Auxerre, Sens, Le Puy-en-Velay). Plusieurs opérations d'infrastructures sont aussi engagées ou sur le point de l'être. C'est le cas dans le domaine routier des travaux d'aménagement de la dernière section de l'A750 entre l'A75 et Montpellier ou en Lorraine de l'achèvement du doublement de la RN 59 entre Saint-Clément et Azerailles. Plusieurs chantiers ferroviaires sont également lancés : travaux de voies, d'électrification et de signalisation du tram-train de Mulhouse, travaux de voies sur les liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper, de même que sur l'axe Marseille-Aubagne-Toulon, modernisation de l'étoile ferroviaire de Cravant, en Bourgogne. Des travaux financés par le plan de relance sont aussi en cours sur les ports du Havre (7,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement) et de Nantes-Saint-Nazaire (6 millions d'euros). VNF a de son côté démarré grâce à l'aide de l'Etat les travaux d'étanchéité du barrage-réservoir du Bairon en Champagne-Ardenne.
Pour les autres projets, Patrick Devedjian a assuré disposer de calendriers précis. En matière de logement, le programme Vefa doit être clôturé à la fin mars. "Plus de 20.000 logements devraient avoir fait l'objet d'un accord à cette date", a-t-il précisé. Selon lui, "ce sont autant de logements qui n'auraient sans doute pas été construits autrement". Concernant le logement social, les comités régionaux de l'habitat se sont tenus en février et début mars pour répartir les objectifs par territoire de compétence pour 2009. "Pour avoir un effet d'accélération, les 15.000 premiers logements sociaux bénéficieront d'une prime de 1.000 euros avant le 30 juin ", a souligné le ministre. Côté rénovation urbaine, l'Anru a déjà affecté plus de 240 millions d'euros pour débloquer des opérations qui devraient générer plus de 4 milliards d'euros de travaux.
FCTVA : près de 1.500 conventions signées
A ce jour, Patrick Devedjian a indiqué que près de 1.500 collectivités avaient signé des conventions pour un versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Correspondant à plus de 2,1 milliards d'euros d'investissements prévisionnels, ces conventions concernent notamment deux régions, neuf départements et plus de 1.130 communes, a détaillé le ministre qui a précisé que la ville de Paris et la région Ile-de-France étaient sur le point de signer chacune une convention.
Les entreprises publiques apportent aussi leur contribution au plan de relance, a souligné Patrick Devedjian. La SNCF a ainsi engagé 123 millions d'euros fin février pour accélérer les programmes de révision et de transformation du parc actuel des rames TGV. De son côté, La Poste a prévu de financer plus de 1.000 projets de rénovation immobilière de bureaux de postes et de plateformes de préparation et de distribution du courrier pour un investissement total de 600 millions d'euros. 850 de ces projets doivent être réalisés en 2009 pour un montant de 90 millions d'euros. 150 ont d'ores et déjà été identifiés, dont une trentaine en zone sensible.
Au total, Patrick Devedjian estime que la moitié des 26 milliards d'euros du plan de relance ont déjà été injectés dans l'économie et que les trois quarts le seront avant la fin de l'année. Pour l'heure, il a exclu tout réajustement de ce montant. "La priorité est de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les mesures qui ont été prises et de voir leurs effets avant d'envisager autre chose", a-t-il prévenu.
Anne Lenormand
