Patrimoine - 400 millions d'euros pour les monuments historiques
La ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres du 4 mars une communication sur la politique en faveur des monuments historiques. Après plusieurs années agitées - avec en particulier des critiques récurrentes du Sénat sur l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine -, la situation semble en voie d'apaisement grâce aux effets du plan de relance de l'économie française. Le patrimoine en est l'un des principaux bénéficiaires, avec une enveloppe permettant de financer 250 opérations (voir notre article ci-contre). Dans sa communication, Christine Albanel annonce que 220 opérations seront lancées dès cette année (en plus des chantiers déjà programmés) : 50 pour les cathédrales, 100 pour le patrimoine des petites communes et 70 pour les grands monuments. Plus important : la ministre de la Culture confirme que cette enveloppe exceptionnelle sera pérennisée et qu'à partir de 2010, le montant annuel des crédits de l'Etat pour la conservation des monuments historiques sera de 400 millions d'euros.
La communication rappelle également les autres mesures prises depuis quelques mois en faveur des monuments historiques. Elle cite ainsi la suppression du seuil des 60.000 euros de recettes commerciales pour que les monuments privés puissent bénéficier du mécénat et les donateurs des déductions fiscales correspondantes (voir notre article ci-contre du 29 janvier 2009). Elle cite également la fin du monopole des architectes en chef des monuments historiques sur la maîtrise d'oeuvre des opérations de restauration des monuments historiques classés et la restitution de la maîtrise d'ouvrage au propriétaire. La ministre de la Culture prend toutefois soin de rappeler que les petits propriétaires - et notamment les petites communes - qui n'auront pas les moyens de l'assumer pour les travaux sur leur patrimoine, pourront continuer à bénéficier de l'aide de l'Etat, sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage gratuite. Christine Albanel évoque enfin l'émergence d'une politique européenne de lutte contre le vol et le trafic d'objets d'art, ainsi que la création du label européen du patrimoine. Elle aurait pu citer aussi - même si le dossier relève de la ministre de l'Economie - le décret du 11 février 2009, issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août dernier et qui met en place le dispositif des fonds de dotation.
La communication en Conseil des ministres s'attache à faire le lien entre cet effort budgétaire en faveur du patrimoine et son intérêt dans le cadre de la relance de l'économie. Selon les chiffres présentés au Conseil des ministres, la restauration et l'ouverture au public des monuments engendreraient des retombées économiques d'un montant de 21 milliards d'euros et représenteraient plus de 500.000 emplois. Il s'agit là, bien entendu, d'une approche très globale, qui intègre les dépenses de l'industrie touristique.
Jean-Noël Escudié / PCA
